DIPLOMATIE
Des visas Schengen accessibles aux Libyens début avril
Par ATS le 16.03.2010 à 17:44
Dès le 5 avril, avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur les visas Schengen, les Etats membres pourront invoquer une clause d'exception pour délivrer des laissez-passer aux Libyens.
L'article 25 du nouveau code des visas prévoit en effet l'octroi exceptionnel de «visas à territorialité limitée» aux pays extra-européens, valables seulement dans certains Etats Schengen. Elle pourra être sollicitée sous le couvert d'intérêts nationaux ou en raison d'obligations internationales, précise la Commission européenne.
Selon le paragraphe 2 de cet article, ces visas ont «une validité exclusive pour le territoire de l'Etat qui le délivre». Mais une dérogation permet d'étendre cette validité aux territoires de plusieurs pays, si ces pays «consentent» à cette extension.
Techniquement, ces nouvelles dispositions permettront donc aux pays de l'espace Schengen de contourner l'opposition de la Suisse à l'octroi de visas pour 188 responsables libyens, dont Mouammar Kadhafi. Ces personnes ont été interdites d'entrée dans le cadre de la crise entre Berne et Tripoli.
Lundi, lors d'une rencontre à Tripoli avec le Premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi, le chef de la diplomatie italienne Franco Frattini a menacé d'y faire recours si la Suisse ne parvenait pas à un accord avec la Libye d'ici au 5 avril. Il a même évoqué une alliance avec l'Espagne, en charge de la présidence européenne, ainsi qu'avec le Portugal et Malte.
Effet d'annonce
La constitution d'un front européen, se désolidarisant de la Suisse alors qu'un des ses ressortissants, Max Göldi, est retenu depuis plus de 600 jours en Libye, semble pourtant «peu probable», selon le conseiller national socialiste et membre de la Commission politique extérieure (CPE).
A ses yeux, si l'ultimatum du ministre italien des affaires extérieures est à prendre au sérieux, il s'agit toutefois de relativiser sa portée: «L'Italie a des rapports politiques et économiques avec la Libye extrêmement importants, elle a un intérêt évident à tenir de tels propos», a expliqué M. Sommaruga.
«En août 2008, en présentant ses excuses à la Libye pour la colonisation italienne, le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi s'est engagé à verser à Tripoli 5 milliards de dollars sur 25 ans. En échange, Rome a obtenu des contrats juteux mais aussi un renforcement du contrôle des flux migratoires depuis les côtes libyennes», a-t-il rappellé.
Une analyse que partage la conseillère nationale radicale bernoise Christa Markwalder, présidente de la CPE. «Mais il est clair que les pays méditerranéens n'ont aucun intérêt à laisser des immigrants illégaux passer leurs frontières», a-t-elle pondéré sur les ondes de la DRS.
Appel de Malte
Un de ces pays précisément, Malte, a apporté mardi son soutien à l'Italie par la voix de son chef de la diplomatie Tonio Borg, appelant les autres Etats méditerranéens de Schengen à s'associer à l'utimatum envers la Suisse.
Pour Carlo Sommaruga, ces appels resteront lettre morte, les grands pays européens n'ayant pas l'intention de contrecarrer la stratégie adoptée par Berne. «Si l'Espagne appuyait l'Italie et Malte dans leur démarche, elle l'aurait déjà fait savoir», a argumenté le socialiste genevois.
A Madrid, le Ministère des Affaires étrangères a indiqué mardi à l'ATS qu'il ne se prononçait pas sur des propos tenus par des ministres étrangers. Mais «l'Espagne continue ses efforts de médiation entre la Suisse et la Libye», a-t-il souligné. De son côté, le Département fédéral des affaires étrangères s'est refusé à tout commentaire.
«Des règles strictes»
Franco Frattini a annoncé qu'il soulèverait la question des personnalités libyennes interdites d'entrée en Suisse et dans l'espace Schengen lors de la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE le 22 mars avec, pour objectif, de parvenir à leur admission.
Mardi, la Commission européenne s'est refusée à commenter les propos de M. Frattini, mais a rappelé que la délivrance de visas à territorialité limitée était «soumise à des règles strictes».
