Assurance-maladie
Les Vaudois vont profiter de la ristourne des primes
Par le 06.04.2011 à 23:01
Bonne nouvelle pour les assurés vaudois et genevois. Et ceux de six autres cantons suisses. Soit ceux qui ont payé des primes maladie trop élevées ces dernières années. Didier Burkhalter a l’intention de rembourser les réserves encaissées en trop par les caisses. «Il y a au total environ 1 milliard de francs de réserves excessives, que nous allons rétrocéder», a indiqué le ministre de la Santé hier matin.
Il propose d’utiliser comme moyen de correction le même système utilisé pour la taxe sur le CO2. Les assurés ne le savent souvent pas, mais les bénéfices de cette taxe leur sont reversés chaque année par le biais de rabais sur leurs primes. En pratique, les assurés des cantons qui n’ont pas assez payé vont devoir renoncer à leur ristourne. Tandis que les Vaudois ou les Genevois auront droit à un doublement.
«C’est un peu compliqué», admet lui-même Didier Burkhalter. Prenons un assuré qui bénéficie d’une ristourne CO2 de 10?francs sur sa prime. Il n’aura plus de rabais s’il habite un canton qui doit rembourser (Berne, par exemple). Mais il aura droit à un rabais double de 20?francs s’il habite un canton bénéficiaire (Vaud, par exemple).
«Un bon signal»
Ce système sera appliqué pendant six ans. Du moins si le parlement l’accepte. Il aurait le mérite de pouvoir être mis en œuvre dès 2013, via la refonte de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Et après? A l’avenir «le problème ne se posera plus, assure Didier Burkhalter. Car la correction prévue dans la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie garantira que les primes payées dans un canton couvrent les frais effectifs des assurés du même canton.»
Pierre-Yves Maillard parle d’une demi-victoire. «C’est une reconnaissance et un bon signal, admet le chef du Département vaudois de la santé et de l’action sociale (DSAS). Je suis satisfait de voir que le problème est reconnu et que Didier Burkhalter envisage de le traiter.»
Déception, en revanche, de constater qu’une partie seulement des excédents sera ristournée. «Pour Vaud, cela représente la moitié, soit 225 millions: cela fera peu de différence une fois répartis sur les 700?000 assurés vaudois. Et le fait d’arrêter ce mécanisme au bout de six ans constitue un problème.»
Ce plan gouvernemental n’est pas suffisant pour rembourser les primes lémaniques excessives, estime lui aussi Pierre-François Unger, conseiller d’Etat genevois en charge de la Santé. «Nous pouvons entrer en matière sur ce projet, concède le magistrat. Mais à condition que l’on continue cette correction au-delà de six ans. Ou alors que l’Officie fédéral de la santé publique donne des injonctions claires pour que nos primes restent plus basses par la suite.»
Pression du parlement
Un milliard? «Il s’agit de la différence concrète entre les coûts réels dans les cantons et les primes réellement payées», explique Didier Burkhalter. Ce calcul – «purement arithmétique», avoue le ministre – ne correspond pas aux véritables réserves accumulées par les caisses maladie. Mais c’est un levier politique facilement applicable.
En septembre, le Conseil national avait donné un signal politique clair en acceptant une initiative du canton de Genève qui demande de cantonaliser les réserves des caisses. Le vote survenait en pleine polémique: les caisses
Assura et Supra avaient reconnu vouloir transférer en Suisse alémanique des réserves excessives constituées en Suisse romande.
