FINANCEMENT
«Un partenariat public-privé n’est pas une privatisation d’un service»
Par GÉRALD CORDONIER le 01.09.2009 à 00:02
– Financement d’une 3e voie CFF entre Lausanne et Genève, construction d’un Learning Center à l’EPFL ou d’un Aquapôle à Vennes. Plus un seul projet d’envergure ne semble pouvoir se réaliser sans des partenariats public-privé (PPP), avec lesquels la Municipalité compte d’ailleurs financer le stade de football. De quoi s’agit-il exactement?
– Le partenariat public-privé est un contrat de long terme à durée déterminée entre une puissance publique et le secteur privé pour la fourniture de services publics (hôpitaux, prisons, routes, ponts, écoles, stades…). Il s’agit d’une solution hybride entre la privatisation complète d’un service et sa gestion purement publique.
– Pourquoi donc faire appel aux entreprises privées pour assurer des services d’intérêt général?
– Il est souvent plus efficace que ce soit une entreprise privée qui s’occupe de certaines activités plutôt qu’une entreprise publique. Dans la gestion publique, il y a une sorte de défaillance en termes d’efficacité productive. De par la forme de propriété et l’ingérence politique, il existe, souvent, un déficit d’incitations à fournir un effort pour rentabiliser un service. En termes d’exécution de travaux aussi, un opérateur privé – de par son savoir-faire – est plus rapide. En faisant appel au privé, on peut donc globalement avoir un service public à moindre coût. Néanmoins, ces services sont généralement des activités de monopole naturel. Une véritable privatisation, contrairement aux PPP, empêcherait les autorités de garder un contrôle et un moyen de régulation, afin de s’assurer que la mission d’intérêt général reste remplie.
– Pourquoi les collectivités ne peuvent-elles plus financer elles-mêmes leurs infrastructures?
– Les collectivités peuvent emprunter à des taux préférentiels, mais on ne peut pas ignorer leurs contraintes budgétaires. Il faut noter toutefois que dans quasiment tous les PPP il y a du financement public (parfois majoritaire). L’idée est donc de partager le financement et les risques liés au projet. Les PPP deviennent aussi très intéressants dans un système démocratique comme la Suisse: avec une facture publique allégée, le risque de fronde populaire diminue.
– Aucun danger que ce mode de financement ne se retourne, finalement, contre les intérêts communaux?
– Il y a beaucoup de réussites, mais l’expérience montre qu’il y a également un grand nombre d’échecs. Avec le temps, nombre de contingences publiques évoluent: dans un contrat à long terme – sur vingt-cinq ou trente?ans – tout ne peut pas être prévu. La plupart des partenariats sont d’ailleurs souvent renégociés à un moment ou à un autre. C’est d’ailleurs là que des problèmes peuvent surgir: la puissance publique peut rompre le contrat une fois que les investissements sont réalisés. A l’inverse, un opérateur privé peut se retrouver dans une position de force pour imposer ses conditions. Le cadre institutionnel environnant le contrat, c’est-à-dire les institutions en charge du montage et de la supervision des PPP principalement, prend alors toute son importance. Lorsque celui-ci est faible – capacités technique et financière limitées, engagement réduit à cause du cycle politique, responsabilisation restreinte,… –, le risque d’occurrence de comportements opportunistes de la part des deux parties au contrat est plus fort.
– N’est-ce pas finalement un moyen de socialiser les pertes, tout en privatisant les bénéfices?
– Pour le secteur privé, de tels contrats s’avèrent plus intéressants que d’autres affaires car ils dégagent, en moyenne, entre 8 et 10% de retour sur investissement. Mais ce résultat avantageux peut être considéré comme logique: avec un PPP, c’est souvent l’opérateur privé qui supporte tous les risques de départ. Et avant tout, et de nouveau, la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes dépendent de la qualité du cadre institutionnel.
