INITIATIVE POPULAIRE

Les Vaudois voteront sur le salaire minimum

La Cour constitutionnelle a rendu valide le texte jugé irrecevable par le Grand Conseil. Des voix s’élèvent, à gauche comme à droite, pour que les députés ne se prononcent plus sur la légalité des initiatives populaires.

Les citoyens pourront se prononcer dans les urnes sur la création d’un SMIC vaudois. La Cour constitutionnelle vient d’accepter la validité de l’initiative pour un salaire minimum lancée l’année dernière par l’extrême gauche et des syndicats.

En acceptant ce recours, les juges désavouent du même coup le Grand Conseil, qui avait jugé le texte en contradiction avec la législation fédérale. Cette décision n’est pas une surprise pour la classe politique vaudoise depuis une récente jurisprudence du Tribunal fédéral. Montbenon avait désavoué le gouvernement genevois, qui avait déclaré illégal une initiative sur un salaire minimum au bout du lac.

Au bon moment pour «Sauver Lavaux»
«Cette décision démontre, une fois de plus, que le respect des droits populaires est un principe cardinal du droit suisse, jubile Jean-Michel Dolivo, avocat et député d’A Gauche toute! Le doute doit profiter au peuple, comme viennent de le rappeler le Tribunal fédéral et la Cour constitutionnelle.»

Pour le président des Verts, Yves Ferrari, ce désaveu judiciaire tombe pile au bon moment: «Nous allons le marteler mardi prochain au Grand Conseil, au moment d’examiner la légalité de l’initiative «Sauver Lavaux.» «Il ne faut pas confondre les deux textes, d’un point de vue du respect de la légalité», prévient Jacques Haldy, député libéral et professeur de droit. Pour ce spécialiste de ces questions, la position de la Cour constitutionnelle démontre surtout que «le droit n’est pas une science exacte». «Le Grand Conseil, avec ses 150 députés, n’est pas le meilleur endroit pour décider et débattre de la légalité d’une initiative. Il faut trouver une autre solution, comme faire examiner les textes directement par des professionnels du droit ou par un tribunal.»

Un constat largement partagé dans la classe politique. Autre juriste émérite, la présidente des socialistes vaudois, Cesla Amarelle, milite pour la mise en place rapide d’un autre système. «Cette affaire plaide pour une suppression du contrôle du législatif sur le droit d’initiative. Lors des débats, le parlement utilise des arguments pseudo-juridiques avec arrière-fond politique.» Bref, les députés ne se contentent pas d’examiner la légalité d’un texte, ils se prononcent aussi sur le fond.

Si le constat est largement partagé dans la classe politique, la solution continue de faire débat. Par exemple, les Verts estiment que, pour éviter de politiser les débats, il suffirait d’instaurer la règle des deux tiers du Grand Conseil pour rendre illégal une initiative. Cesla Amarelle estime que le Conseil d’Etat est assez grand pour trancher, avec recours à la Cour constitutionnelle.

En attendant, les Vaudois se prononceront sur le salaire minimum dans le courant de l’année prochaine. La gauche a bien l’intention de faire de cette votation un symbole, au moment où une initiative fédérale va être lancée pour un SMIC au niveau suisse.