AFFAIRE LÉGERET
Le Tribunal fédéral tape sur les doigts de la justice vaudoise
Par Georges-Marie Bécherraz le 11.03.2010 à 00:04
Dans l’attente d’un nouveau verdict, l’affaire Légeret semble saturer la justice. Le dernier aller-retour au Tribunal fédéral témoigne de la nervosité des juges vaudois face aux requêtes des avocats de F.?L. formulées à la veille de son second procès.
Par la voix de Me Robert Assaël, l’accusé avait demandé à bénéficier d’une liberté provisoire afin de se présenter en homme libre devant le Tribunal criminel de Lausanne, compte tenu de la présomption d’innocence découlant de la révision de sa première condamnation. L’intéressé avait essuyé un refus cinglant. Aux yeux du Tribunal cantonal d’accusation, ni bracelet électronique ni caution de 50?000?francs n’étaient des moyens de garantie suffisants contre un risque de fuite.
Le recours formulé auprès du Tribunal fédéral contre cette décision a abouti. Le 17 février dernier, la première Cour de droit public de Mon-Repos a en effet annulé ce refus de liberté provisoire pour une question de procédure.
Précipitation
Explication. La jurisprudence instaure un droit de réplique aux déterminations des parties adverses avant que ne tombe la décision. Or les trois juges fédéraux ont considéré que la célérité des magistrats vaudois à trancher cette requête relève d’une précipitation qui n’a «manifestement pas suffi au recourant pour réagir dans un délai approprié». Et de renvoyer la cause devant le Tribunal d’accusation vaudois.
A première vue, tout cela n’a guère d’importance puisque dans une semaine exactement le Tribunal criminel de Lausanne doit communiquer son verdict d’innocence ou de culpabilité. Il demeure que la règle n’a pas été respectée sur deux points pour ce qui concerne cette demande de liberté provisoire.
Non seulement, comme l’observe le Tribunal fédéral, la justice vaudoise n’a pas laissé à F.?L. le loisir de répondre au ministère public et aux parties civiles qui s’opposaient à sa mise en liberté provisoire, mais cette cause a été jugée par une Cour présidée par un magistrat qui n’aurait pas dû siéger. Il n’est pas admissible en effet qu’un juge s’étant prononcé dans la mise en accusation le fasse aussi lorsqu’il s’agit de la détention. Or c’est ce qui s’est produit. Raison pour laquelle une délégation du Tribunal cantonal vient d’accepter la récusation de ce magistrat. Théoriquement, F.?L. pourrait dès lors être libéré dans les jours qui viennent. Avant-goût de liberté ou ultime bol d’air avant la réclusion à vie? Réponse le jeudi 18 mars.
