AUTOMOBILISTES

Sommations pour des amendes jamais reçues

Par GEORGES-MARIE BÉCHERRAZ le 29.05.2009 à 00:07

Traités à tort de mauvais payeurs, fichés, pénalisés et menacés de prison par la commission de police de Lausanne, plusieurs conducteurs de la région se rebiffent. Ils ont eu gain de cause.

Sale temps pour l’autorité lausannoise. Après l’épisode du radar mal réglé ce printemps – 3000 amendes à rembourser –, du couac informatique dans la dénonciation des mauvais payeurs de contravention – 20?000 bûches en souffrance – voici la bavure administrative. La commission de police de la capitale vient d’adresser une lettre d’excuse stéréotypée à «un certain nombre» d’automobilistes menacés à tort de prison, au motif qu’ils n’ont pas payé leur amende. Elle ne leur avait jamais été signalée…

Jamais informé
Rouler à 36?km/h au lieu des 30 autorisés… Que celui qui n’a jamais fauté jette la première pierre. Au tarif des amendes d’ordre, cette infraction est néanmoins tarifée à 120?francs. Cela est arrivé le 24 août dernier, avenue Verdeil à Lausanne, à un conducteur de la région. Le contrôle radar était discret, aucun comité d’accueil n’interceptait les contrevenants, notre automobiliste ne s’est rendu compte de rien… jusqu’au 18 mai 2009.

«Je reçois alors une lettre recommandée m’avisant que la commission de police de Lausanne a rendu contre moi une sentence sans citation, parce que j’ai omis de payer, dans les trente jours, les 120?francs pour mon excès du 24 août, selon le rapport de police du 9 octobre 2008. Je ne conteste pas l’amende, mais le fait qu’on me donne dix jours pour régler ce montant majoré de 30?francs de frais. On me signale que je peux faire recours, mais que je risque un jour de privation de liberté si je ne paie pas!»

L’homme ne se laisse pas faire. Un coup de fil à la commission de police ne le rassure qu’à moitié. «On me dit que je ne suis pas le seul. Qu’il ne faut pas tenir compte de cette lettre, que tout cela résulte d’un couac informatique.»

Président de la commission de police, Jean-Yves Curty confirme: «Il y a eu un bug. Nous venons effectivement de déceler ce genre de cas et tous les intéressés reçoivent un courrier d’excuse.» Ce retard ne risque-t-il pas de permettre à des contrevenants de passer entre les gouttes? «Le délai de prescription pour poursuivre ces infractions est de trois ans. Nous avons encore le temps!»

Anonymat transgressé
L’avis d’infraction jamais envoyé est joint à la lettre d’excuse. Celle-ci donne un nouveau délai de 30 jours pour payer l’amende évidemment sans les frais. Elle promet que tout montant payé à tort dans des circonstances analogues sera remboursé, ou que celui-ci peut être déduit sur d’autres amendes non réglées. Bref, on va s’arracher les cheveux au service comptable de la ville.

«J’ose espérer que toute trace de cette procédure menée à tort à mon encontre sera effacée, comme on me l’a promis», souligne l’automobiliste pressé du chemin de Verdeil. Il est vrai que les amendes d’ordre sont censées préserver l’anonymat des contrevenants. Cette histoire révèle le talon d’Achille de la procédure des amendes d’ordre. On a trente jours pour les payer, mais encore faut-il avoir reçu l’avis d’infraction.

Dans une récente affaire concernant une facture du Service des autos, le Tribunal cantonal a rappelé que c’était à l’administration de faire la preuve de l’envoi d’une communication («Il n’est jamais exclu qu’une lettre sous pli simple puisse s’égarer»). C’est l’une des raisons pour lesquelles la ville de Paris teste un système sans fichet apposé sur le véhicule en matière de contravention au stationnement. Pas question de ça chez nous, à cause de ce fameux anonymat de principe. Jean-Yves Curty: «Il arrive que des gamins s’amusent à changer les petites fiches roses de voiture. Si un contrevenant nous affirme n’avoir pas payé parce qu’il n’a jamais reçu l’avis d’infraction, nous en tiendrons compte. Mais nous verrons assez vite si cela devient une habitude…»

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