POLÉMIQUE
Apprentissage pour les sans-papiers: la provoc lausannoise fâche le canton
Par MEHDI-STÉPHANE PRIN le 19.02.2010 à 00:03
La classe politique vaudoise s’est réveillée hier avec la gueule de bois. La décision de la Municipalité de Lausanne de permettre à des clandestins de suivre un apprentissage au sein de son administration (24 heures d’hier) n’a pas fini de provoquer des remous dans les partis. «La surprise est générale au niveau cantonal», lâche la présidente des socialistes vaudois, Cesla Amarelle. Un comble pour cette juriste spécialiste de la question. «Sur le fond, nous défendons la position des autorités lausannoises. Mais il existe des obstacles juridiques pour l’instant insurmontables.» Les relations entre les socialistes vaudois et lausannois, et en particulier le municipal Oscar Tosato, s’annoncent houleuses.
«Infraction pénale»
Le conflit semble tout aussi inévitable entre la capitale vaudoise et le Conseil d’Etat. Chef du Département de l’intérieur, Philippe Leuba a des mots très durs pour commenter l’attitude de l’exécutif lausannois. «Cela me pose un vrai problème éthique. Une collectivité publique peut-elle décider des lois qu’elle peut sciemment enfreindre? Dans une démocratie, les magistrats, qui prêtent serment, doivent s’en tenir au droit et l’appliquer.» Le Conseil d’Etat décidera officiellement mercredi prochain des mesures qu’il prendra contre la Municipalité lausannoise, mais Philippe Leuba dessine déjà une piste: «L’envoi des inspecteurs du travail, que la gauche réclame à juste titre, suffira pour mettre fin à ce travail au noir, une infraction pénale.»
Droit moral contre droit fédéral
La menace va-t-elle faire reculer le syndic de Lausanne? Daniel Brélaz semble être sûr de son bon droit moral: «Notre décision démontre surtout les aberrations du droit fédéral. Aujourd’hui, un enfant sans papiers peut aller au gymnase, mais il n’a pas le droit de suivre un apprentissage.» Est-ce à une ville de se mettre dans l’illégalité pour faire bouger les choses dans ce domaine? Pour Gilles Meystre, secrétaire politique des radicaux vaudois, la réponse est non: «La décision lausannoise est scandaleuse, même si le système actuel est une vaste hypocrisie.»
Rappelant que le Grand Conseil a voté une initiative pour faire changer la législation fédérale, la présidente des libéraux, Catherine Labouchère, dénonce «la fronde lausannoise». La plupart des stratèges politiques vaudois, à l’exception des Verts, ne comprennent pas ce «cadeau» fait à l’UDC, à un an des élections communales.
Secrétaire général de l’UDC vaudoise, Claude-Alain Voiblet n’est toujours pas revenu d’une telle aubaine: «On ne va pas se gêner de rebondir sur la provocation des autorités lausannoises pour faire des questions de migration un enjeu majeur.»
C’est justement ce que voulaient éviter les autres partis. De quoi attiser la colère de Philippe Leuba: «La Municipalité de Lausanne a déclenché une polémique qui va se retourner contre ceux qu’elle voulait aider.»
L’emploi d’apprentis sans papiers s’apparente à du travail au noir
A peine la décision surprise de Lausanne annoncée, Philippe Leuba a demandé une analyse juridique. «Même si j’attends encore le rapport écrit, mes services sont formels: engager des apprentis sans papiers revient à offrir du travail au noir.» Une situation qui rendrait la ville coupable de plusieurs infractions pénales. Daniel Brélaz est conscient de cette situation: «Formellement, nous avons le droit d’engager des appentis sans papiers, mais pas de les rénumérer. Il s’agit d’une décision symbolique qui concernera peut-être un clandestin ou deux par année.»
Les chefs de service de l’administration lausannoise risquent de se retrouver dans une curieuse situation. S’ils respectent la directive municipale en engageant un apprenti sans papiers, le syndic aura l’obligation de les dénoncer…
