Intégration

Naturalisation: on ne devient pas Suisse partout de la même façon

Par Claude Béda le 22.03.2011 à 00:00

Un projet de loi veut uniformiser les procédures de naturalisation. Reportage avec les faiseurs de Suisses de Vevey.

A La Chaux (Cossonay), le syndic est inquiet. Un habitant étranger de ce village de 400 âmes veut se faire naturaliser. Et il y a très longtemps que ce n’était pas arrivé. «On s’est croisé et il m’a questionné. Il voulait savoir comment s’y prendre. C’est aussi ce que je me suis demandé», explique Paul-Henri Marguet. Branle-bas de combat. Appel au canton, qui explique qu’il faut créer un règlement. Puis le faire accepter par le Conseil général. Et, enfin, nommer une commission de naturalisation. L’affaire est en cours. Il y aurait même un deuxième candidat.

A Lausanne, c’est tout le contraire. La procédure de naturalisation est rodée. Les candidats participent à une audition devant une commission composée d’un membre de la Municipalité et de deux conseillers communaux. Des cours de citoyenneté sont proposés aux intéressés. En 2009, 1261?étrangers ont acquis la bourgeoisie de Lausanne.

Reste à savoir comment se passe au juste une audition par ces fameuses commissions de naturalisation. Immersion dans celle de Vevey, un soir de semaine où trois candidats tentaient l’examen oral.

Recalés!
Lirim*, le premier de la soirée, est inquiet. Candidat à la naturalisation, c’est le grand jour de son audition. Ce Kosovar de 18?ans est né en Allemagne avant d’arriver en Suisse à l’âge de 4?ans. Il a effectué toute sa scolarité en Suisse et bénéficie d’un permis F (séjour provisoire). Si la nouvelle loi entrait en vigueur (lire ci-dessous), il ne pourrait plus prétendre à devenir Suisse.

Face à lui, la commission de naturalisation. «Ne stressez pas, on ne va pas vous manger», lance Jérôme Christen, municipal de piquet qui préside la séance. A ses côtés, la secrétaire du greffe et six conseillers communaux de tous les partis. Les questions fusent. Les premières visent à mettre le requérant à l’aise: la capitale de la Suisse? Les langues nationales? Les cantons? Le candidat répond juste. Mais ça se gâte: la date de naissance de la Suisse? 1271… Aïe! Et Guillaume Tell, qui est-ce? Lourd silence. Les volets civiques et d’intégration ne permettront pas à Lirim de se rattraper. Il ne connaît pas le club veveysan à la mode. Recalé!

Barnabé*, un Erythréen, est le deuxième candidat à être auditionné. Pour la deuxième fois. Il est juste venu dire qu’il n’a pas pu se préparer. Recalé! Quant à la troisième personne, une femme, appelons-la Simone: pas vue, pas excusée.

Une seconde chance
Simone l’absente et les deux requérants de la soirée gardent néanmoins toutes leurs chances. Ils auront droit à une autre séance, avant fin septembre. «Cela peut sembler facile de se faire naturaliser chez nous, glisse Jérôme Christen. L’administration n’en constitue pas moins un filtre important.»

Au greffe, la secrétaire vérifie surtout que le candidat parle le français. Sinon, elle l’envoie prendre des cours. Puis elle lui transmet les formulaires à remplir et indique d’une croix les documents à fournir. «J’insiste pour que le dossier soit complet», confie Ariane Rodic, la secrétaire. Une fois que l’administration a reçu le dossier en retour, le rapport de police et le paiement de l’émolument, le candidat est convié à l’audition.

«La mise en application de la loi diffère selon les communes, confirme Jean-François Ferrario, chef de la Division état civil. On ne naturalise pas de la même façon à Pully ou à Renens.» Dans les faits, parfois, c’est la Municipalité qui tranche, parfois le Conseil ou une commission ad hoc.

Entretien préalable
Et à Montreux, résidence du comédien «faiseur de Suisses» Emil Steinberger, on ne rigole pas avec la naturalisation: la commune impose un entretien préalable avant de délivrer le moindre document: «Il faut voir cela comme un accompagnement bienveillant du candidat, à qui nous proposons d’ailleurs les services d’une personne pour se préparer à l’audition, défend Krystin Bise, secrétaire municipale. Mais il s’agit aussi, le cas échéant, de lui éviter des efforts et des frais inutiles.»

Au final, en 2010, Vevey (18'000 habitants) a naturalisé 172?personnes. Et Montreux (24'000 âmes) 128, mais c’était une année «faible» en raison de retards. En revanche, à La Chaux, on va au-devant d’une grande année.

* Prénoms d’emprunt

 

 


 

 

Les réserves du canton sur la nouvelle loi

Le Conseil d’Etat vaudois accueille favorablement la révision de la loi sur la nationalité proposée par le Conseil fédéral. «Nous l’avions anticipée dans le nouveau droit de cité vaudois adopté en 2004», explique Jean-François Ferrario, chef de la Division état civil. Le canton trouve légitime de conditionner l’accès à la naturalisation aux seuls titulaires du permis C.

Mais il déplore que le projet n’autorise pas d’exception. «Certaines personnes sont bien intégrées sans être au bénéfice d’un permis C, poursuit Jean-François Ferrario. C’est le cas des mineurs titulaires d’un permis F, nés ici ou depuis longtemps dans le pays.» Le Conseil d’Etat est aussi favorable à la réduction du délai de douze à huit?ans pour déposer une demande de naturalisation. Cette durée de séjour lui paraît suffisante pour considérer une intégration comme réussie.

En revanche, il considère que les jeunes de 10 à 20?ans, dont les années passées en Suisse comptent double, ne devraient pas pouvoir formuler une demande après «seulement» quatre?ans. Le Château déplore, de plus, que la révision projette d’établir des rapports d’enquête pour les jeunes dès 12?ans. Car ceux-ci risqueraient de vider de leur substance les procédures cantonales de naturalisations facilitées.

Aux yeux du Conseil d’Etat, les cas de violence juvénile survenus ces dernières années restent isolés. Il préconise de laisser aux cantons leurs compétences en matière de procédures facilitées, sans rapport d’enquête, pour les jeunes scolarisés et dont l’intégration réussie peut être présumée. Conséquence de la nouvelle loi, elle réduirait le nombre de naturalisations de près de 15%, soit la proportion de candidats qui n’ont pas le permis C. Mais cette révision déclenche déjà une guerre autour du passeport à croix blanche.

Cela même si 22 cantons et trois partis sur six sont favorables aux grands axes du projet. La gauche critique l’exigence du permis d’établissement et l’UDC la réduction du temps de séjour pour le dépôt d’une demande. Des élus parlent déjà de référendum.

 

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