Tribunal fédéral
L’AI peut faire surveiller le balcon d’un assuré suspecté d’abus
Par ATS le 28.11.2011 à 13:12
Le Tribunal fédéral (TF) a jugé que le fait de surveiller une personne sur son balcon peut être admissible, si ce balcon est visible depuis un chemin ou un autre espace du domaine public. Il a donné raison à l’Office AI du canton de Saint-Gall, devenu suspicieux à l’égard d’une assurée.
Mandaté par l’AI, un détective privé avait observé l’assurée et l’avait filmée en train de faire son ménage sur son balcon. Ses gestes ne correspondaient guère aux problèmes de santé et notamment aux douleurs dorsales qu’elles avait invoquées à l’appui de sa demande de rente.
Sphère privée
Le détective l’avait également observée en train de faire ses courses et de se déplacer, sans apparemment n’éprouver aucun problème particulier de mobilité. Sur la base de ces observations, l’AI lui avait dénié le droit de toucher une rente d’invalidité.
Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall avait ensuite annulé cette décision. Il avait jugé que l’AI était allé trop loin et ne pouvait pas utiliser les images tournées par le détective, estimant qu’il y avait là une atteinte à sa sphère privée.
Sur recours, le TF casse le verdict cantonal et donne raison à l’AI. Il juge que l’utilisation d’une vidéo montrant un assuré observé sur son balcon n’est pas exclue si cet endroit est visible du domaine public.
Nouveaux examens nécessaires
Pour recourir à un détective privé, l’AI doit cependant avoir des doutes quant à l’incapacité de travail alléguée par un assuré, précise le TF. Enfin, les observations ne peuvent être utilisables que si elles ne portent pas atteinte à sa sphère privée.
En l’occurrence, il n’y avait rien eu de tel puisque l’assurée faisait simplement son ménage et que n’importe quel passant pouvait l’observer. Le TF précise toutefois que le cas ne sera pas réglé. Il devra donner lieu à de nouveaux examens médicaux qui devront indiquer si l’assurée a ou non fait preuve de simulation lors de sa demande de rente.
Il est plus facile de traqué un andicapé pour quelques centaines de Francs que contôlé les grandes entreprises qui privent l'AI de milliers de Francs avec des employés au noir.
Quelques centaines de francs!?!? C'est sans aucune doute plusieurs dizaines voire centaines de milliers de chf que cette personne a perçu indument en AI, prestations complémentaires, social, subventions pour les assurances maladies, etc.
Combien de personnes ont du trimer dur pour payer cette parasite qui préférait ne pas travailler.
Si c'est ça votre idéologie de solidarité, on va droit dans le mur!
Il faut traquer tous les voleurs, quels qu'ils soient...
il est plus facile de s'attaquer à ceux qui ne peuvent se défendre, et que monsieur Ospel qui à fait perdre des milliards, dors dans sa résidence de luxe, et tous ceux qui ont coulé swissaire ont été blanchi.
T'as des ronds, tu risque rien.
Mais malgré tout il y en a marre de tous ces profiteurs.
Faites le bilan des années Ospel, pas juste de l'année 2008, au final c'est quand même des milliards de gains.
Que de temps perdu pour attraper les moins de 1% qui fraudent l'AI.
C'est de la poudre aux yeux pour la majorité des votants de droite, qui croient que de vivre avec une rente AI ET un HANDICAP, c'est la fête! Plutôt que d'avoir une vie normale!
On ne peut que souhaiter un handicap à tous ceux qui pensent que les bénéficiaires de l'AI sont des profiteurs.
On peut vivre aisément de l'AI dans des pays tels que le Kosovo et sans même avoir le moindre handicap. Mais là bas impossible de procéder à des contrôles vu que les contrôleurs y craignent pour leur vie.
Et pendant ce temps, plutôt que de leur couper les vivres, on leur laisse le bénéfice du doute et on continue à payer comme des imbéciles. On s'en fout les Suisses se serreront la ceinture pour combler de déficit abyssal de l'AI.
Pas d'accord avec vous !
L'A.I. ne met pas en cause les "vrais" handicapés.
Mais beaucoup trop de personnes "cultivent leurs bobos" - le mal de dos est particulièrement difficile à prouver, ou à dénier - dans le but de bénéficier d'une rente A.I.
L'A.I. - tout comme les employeurs - lorsqu'ils ont des doutes, ont le droit - et même le devoir - de contrôler certaines personnes.
Vous seriez étonnés de savoir quels genres d'abus peuvent être commis, après l'octroi d'une rente !
Merci à l'A.I. de préserver ainsi les rentes des personnes réellement handicapées.
c'est sur qu'avec les cages à lapin servant d'habitations,il est plus facile de surveiller les voisins qu'auparavant.Et les Coréens , eux qui sont champions de la délation serait contents de voir notre pays les surpasser.car à force de jalousie ,les gens sont aussi capables de voir et même d'imaginer beaucoup même l'invraisemblable .Les coréens champions du voyeurisme ont des émules semblent-ils
Quelle est la comparaison entre Ospel ou les banques et l'AI?!? Il faut simplement éviter autant que possible les abus de ce genre, que ce soit des individus ou des entreprises. Pour ce qui est de vérifier la véracité d'une incapacité de travaille ou autre, je ne vois pas en quoi il y a un problème! Lorsque vous êtes au chômage on contrôle vos recherches, lorsqu'on travaille on a en général des objectifs contrôlables et quand on est à l'AI on doit se soumettre à des contrôles, je ne vois pas le soucis...si on est correcte.
Merci Moonlight et Lavocatedudiable ! Ce sont effectivement des milliards que coûtent, là aussi, les rentes octroyées par l'AI. Et dans ce nombre, on en compte une petite partie qui est perçue indûment ! Si aucun contrôle n'est fait, c'est la porte ouverte à la débâcle absolue et la ruine pour les assurances, quelle qu'elles soient ! Faut donc pas s'étonner que les primes augmentent !
Il y a de nombreux abus dans le domaine des assurances, qu'elles soient sociales, d'invalidité ou encore privées. Le nier c'est nier les besoins de ceux qui en bénéficient à juste titre et de plein droit !
Par ailleurs, de nombreuses demandes AI reposent sur du vent ou le bouche-à-oreille, répandus par ceux qui fraudent et n'ont pas encore été attrapés...
Mais bon, vive la Suisse et sa timidité dans la lutte contre les abus en tout genre... Terre des bisounours et havre de fric pour tous ceux qui l'ont compris et continuent à en profiter !
J'en vois déjà qui diront "faut les laisser, ces pauvres gens, ils ont rien fait, on peut plus rien faire en Suisse sans être surveillés...". Et bien c'est parce qu'on est surveillés qu'on peut encore faire certaines choses ! Regardez la Grèce pour voir ce que ça fait de ne pas être surveillés !
__________________________________________
Jésus revient, ayez l'air occupé !
prout.... faut supprimer l'AI et les aides aux réfugiés étrangés...
En réponse à Fourmiz et aux autres détracteurs de l'AI, par le passé, il y a eu des rentes données facilement sans doute, mais actuellement quelqu'un qui a un salaire de cadre et qui y renonce pour une rente AI doit vraiment être un crétin s'il simule vu le parcours du combattant nécessaire et la somme reçue au bout.
Et les sommes perdues par l'AI pour demander des mesures de réinsertion lorsque les médecins sont opposés et qui coutent plusieurs centaines de milliers de francs par cas, là vous pouvez tomber sur la bureaucratie de l'AI, pas sur les malades, allez-y, et soyez aussi véhéments pour attaquer l'AI que les handicapés, par la même occasion regardez aussi ce que vous rapportez à la société, et pensez-y lorsque vous jugerez autrui ;-)
@ Pierre-G. : Avez-vous lu mon post correctement ? J'en doute, puisque vous semblez penser que je suis un détracteur de l'AI alors même que, premièrement, j'en ai bénéficié, et que deuxièmement, mes propos critiquaient ceux qui en abusent et les sommes que les fraudes aux assurances coûtent à la collectivité !
Il est en revanche clair que ce n'est que lors de la 5ème révision de l'AI (qui n'a pris effet que près de 2 ans après son entrée en force...) que l'on a enfin vu une répression des fraudes se mettre en place, et encore, c'est bien timide en regard de la tâche !
En attendant, des pseudos rentiers ont écumé les fonds de cette assurance durant des dizaines d'années sans être inquiétés outre mesure, ce qui a fini par creuser un déficit absolument collossal de plusieurs milliards !
La Suisse est, que vous le vouliez ou non, le paradis des fraudeurs en tout genre parce qu'elle a toujours pensé que "ça n'arrive qu'aux autres"... Heureusement que cette tendance tend à s'inverser quelque peu.
_____________________________________________
Jésus revient, ayez l'air occupé !
L'AI ne devrait pas sortir de Suisse....c'est trop facile de toucher sa rente et de se tailler plusieurs mois au Portugal ou ailleurs car impossible de contrôler si ces gens là bossent mais vu le train de vie quand ils sont en Sisse çà m'étonnerait que l'AI verse des rentes aussi importantes pour se payer voiture,maison à l'étranger etc etc. A surveiller absolument car c'est facile de laisser une aqdresse en Suisse et vivre 8 mois par année au Portugal et toucher en plus des allocations familiales quand les gamins sont pas là
J’adore votre commentaire, tellement juste, il y à quelques années un kosovar touchait une rente, est était parti dans sont pays, un jour l’AI le rappel pour réviser sont statut, l’AI lui avait payer le billet pour venir en Suisse, et Monsieur et venu avec ses cannes aux bureaux de l’Ai, et la ils lui ont posé plusieurs questions, alors il avait toujours mal, et avait de la peine à ce déplacer, il montrait aussi que sont invalidité le poursuivait par les traitements que c’était pénible pour le restant de sa vie, Et tout d’un coup une porte s’ouvre pour qu’il vienne dans un autre bureau , ou ont lui à montré un film ou ce personnage était entrain de travailler dans le bâtiment à soulever des briques bétons sans béquilles et en plus était patron de son entreprise. Suspension de toutes les prestations et les remboursements intégraux des sommes indues. Voilà le vrai contraste véridique de certains étrangers pour magouillés.