Justice

Condamné à neuf mois, il vit depuis douze ans en prison

La justice l’a interné à l’âge de 21?ans. Elle le maintient encore en prison mais avec des soins. Un de ces multiples cas qui met au défi les autorités.

Les deux agents de police lui retirent ses menottes. Ses pieds restent liés par des brides métalliques. Veste de training sur le dos, Roger*, 33?ans, a le regard confus d’un homme qui ne saisit pas le cours de son destin. Aujourd’hui, il joue pourtant son avenir devant le Tribunal correctionnel de Lausanne. Le même tribunal qui, douze ans plus tôt, l’a condamné à 9?mois de prison. Le même qui décide à l’époque d’ordonner également un internement à durée indéterminée (article 64 CP) au vu de son profil psychiatrique jugé inquiétant par les experts. Une des peines les plus sévères du Code pénal suisse.

C’était il y a un peu moins de deux semaines dans une petite salle du Tribunal de Montbenon. Roger gagnait, après réexamen, son ticket pour une mesure thérapeutique institutionnelle (article 59 CP). Une lueur d’espoir puisque l’article 59 prévoit un suivi thérapeutique spécialisé avec l’idée de quitter un jour la prison pour un EMS ou une autre structure en milieu ouvert. La privation de liberté ne peut en général excéder 5?ans. Mais cette mesure peut être reconduite aussi longtemps et souvent que son maintien s’avère nécessaire, approprié et proportionné.

Comme lui, à fin septembre 2011, 90 détenus jugés par les instances judiciaires vaudoises vivaient derrière les barreaux, astreints à une mesure thérapeutique. Un chiffre qui a explosé depuis l’an passé, où seuls 55 cas étaient alors recensés (voir ci-dessous).

Etabli en Suisse en 1991, ce Sri Lankais n’a pas tué. Il n’a pas violé. En 1999, il est condamné pour voies de fait, abus de confiance, crime manqué de vol, dommages à la propriété, menaces, violation de domicile et tentative d’incendie intentionnel. Extraits de ses délits: il emporte la télévision de l’établissement dans lequel il était commis de cuisine, il entre dans une auberge pour y voler une limonade.

A Cery, il profère des menaces de mort, et s’attaque à une infirmière avec le couvercle d’un dérouleur de papier WC. Il tente également de mettre le feu à son duvet et à son matelas. Des délits qui n’atteignent pas des sommets de gravité. Mais qui confère à Roger le profil d’un homme potentiellement dangereux pour la société. Il est diagnostiqué schizophrène paranoïaque.

Un espoir de le soigner
Son parcours chaotique n’est pas récent. Après avoir terminé sa scolarité en Suisse en 1992, Roger fait une décompensation psychologique. Il est interné. Echec d’un placement dans une famille d’accueil, échec à la Fareas, où il se montre agressif, il enchaîne les allers-retours en hôpital psychiatrique. En détention, il refuse tout traitement. Jusqu’à fin 2009, où il accepte finalement une médication.

De petits progrès qui lui ont permis récemment de sortir de cet internement réservé aux cas les plus dangereux. Un changement de régime significatif en droit, mais difficile à comprendre pour Roger, malgré les explications attentives du président Thomas de Montvallon.
Président: «L’internement c’est quand on ne peut pas soigner les gens alors que la mesure institutionnelle c’est qu’il y a un espoir de les soigner.»
Roger: - Alors ce n’est plus en prison?
Président: Oui, au début…
Roger: - Mais ça fait dix ans que j’y suis. Je comprends pas, j’ai pas commis de meurtre et on me laisse dedans.
Président: - Les psychiatres disent qu’il faut qu’on vous garde dans un endroit fermé et si ça s’améliore, on pourra ouvrir. Ils disent que ce serait bien que vous alliez à Curabilis quand ce centre de soins fermé ouvrira en 2013. Car on pourra mieux soigner les gens là-bas qu’à Orbe.»

* Prénom d’emprunt

Les projets

Les infrastructures sécurisées qui permettent de soigner les condamnés souffrant de troubles mentaux sont très limitées dans le canton. Aux EPO, l’unité psychiatrique comporte 8?places en exécution des peines. L’unité psychiatrique de la prison de La Tuilière, à Lonay, a, elle, 13?places pour les hommes en détention avant jugement. Liste des projets en cours.
Curabilis De nombreux espoirs se concentrent sur la création à Genève de Curabilis, une prison psychiatrique prévue pour fin 2013. En construction sur une parcelle jouxtant la prison de Champ-Dollon, elle devrait accueillir environ 90 détenus en provenance des cantons romands et du Tessin. A cheval entre une prison et un hôpital psychiatrique, les places libres sont déjà prises d’assaut.
Cery L’hôpital psychiatrique de Cery, à Prilly, devrait également accueillir des détenus nécessitant un suivi thérapeutique. La création de cette unité sécurisée s’insère dans le cadre du projet de rénovation du site entier de Cery. Ce secteur est destiné aux détenus en fin de peine, mais qui nécessitent encore d’être dans un milieu fermé tout en ayant un soutien psychiatrique. Impossible au Département de la santé de donner pour l’heure une date de réalisation.
EPO Le quartier de haute sécurité des Etablissements de la plaine de l’Orbe est en cours de modernisation. Une première étape dans un projet à long terme qui prévoit l’élaboration d’un hôpital carcéral. Ce dernier serait destiné aux détenus souffrant de problèmes somatiques mais aussi de troubles psychiatriques, complétant ainsi le dispositif de prise en charge. Le Service pénitentiaire vaudois ne donne, pour l’heure, pas de date de création.

Boom de malades, pénurie de places

Depuis janvier 2010, les condamnés soumis à une mesure institutionnelle (art. 59 CP) ont presque doublé. Un boom qui met au défi les prisons vaudoises et l’Office d’exécution des peines. «Ces détenus demandent une grande attention puisque cette mesure implique un traitement thérapeutique, explique Alexandre Viscardi, chef de l’Office d’exécution des peines. Un examen régulier est effectué pour voir si l’évolution, tant sur le plan du risque de récidive que de fuite, permet un placement en milieu ouvert. Nous collaborons avec une dizaine d’EMS vaudois mais, en raison de cette augmentation, nous peinons à trouver des places libres dans des établissements ouverts.»

Le sujet est sensible et l’Office d’exécution des peines collabore activement avec le Service de la santé publique. Les structures de soins psychiatriques en milieu fermé sont aujourd’hui très limitées et largement occupées. Même problème pour les 27 détenus vaudois sous le coup d’un internement indéterminé, dont certains souffrent de maladies psychiatriques. «Nous avons une petite unité psychiatrique aux EPO, mais nous attendons la réalisation de projets, tel que Curabilis à Genève, pour améliorer la prise en charge de ces détenus», précise Alexandre Viscardi.

Comment expliquer un tel boom? Pour Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal, les pistes sont à chercher du côté de l’évolution de la société. «Tout d’abord, les experts psychiatres proposent plus qu’avant cette mesure institutionnelle. D’une façon plus générale, la société se psychiatrise. Cela vient certainement aussi d’un mouvement sécuritaire. La société ne veut pas que des gens potentiellement dangereux restent en liberté sans contrôle. Pour le juge, l’exercice est donc difficile. Il doit trouver un équilibre entre la sécurité du public tout en donnant une chance à la personne.»