HAUTE SURVEILLANCE

Le CHUV aux aguets après l’affaire Bogousslavsky

Quelles règles ont été mises en place au CHUV après l’affaire du neurologue? Interview d’Oliver Peters, directeur administratif et financier de l’hôpital universitaire.

Le procès du professeur Bogousslavsky et de ses manquements a mis en évidence que les mécanismes de contrôle au sein de l’Etablissement hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à l’époque des faits en 2005, étaient lacunaires. Les choses ont-elles changé depuis? Directeur administratif et financier du CHUV depuis juin 2007, Oliver Peters déroule «la longue liste» des mesures mises en place après l’éclatement de l’affaire, le 26 avril 2006.

– Un certain flou au niveau des contrôles financiers au CHUV appartient-il au passé?
–?Le flou de l’époque était tout relatif. Nous avions des directives précises, qui étaient d’ailleurs bien connues par le professeur et qu’il avait classées de manière correcte dans son bureau. Mais l’affaire, détectée d’ailleurs par les mécanismes de contrôle de l’époque, a donné un puissant coup d’accélérateur à une remise à niveau des procédures internes de contrôle initiée dès les années 90. Au lendemain des révélations, le chef du Département de la santé a pris des mesures immédiates. Une série de décisions complémentaires ont suivi.

– Quelles furent les mesures immédiates?
–?La suppression des cartes de crédit individuelles et l’utilisation généralisée de la double signature (par un responsable administratif) pour tout mouvement financier sollicité par un collaborateur, du bas de l’échelon au directeur général. L’autorité des directeurs administratifs de département a été étendue. Un mandat d’audit a été attribué à une grande fiduciaire externe. Le Contrôle cantonal des finances a établi un rapport.

– Supprimer les cartes de crédit alors que les médecins doivent pouvoir rapidement réserver un avion ou s’inscrire à un congrès sur internet, n’est-ce pas contre-productif?
–?Nous n’avons pas supprimé les cartes de crédit collectives gérées par les responsables financiers des départements et qui répondent aux besoins courants évoqués.

– Les agissements du professeur Bogousslavsky sont-ils restés exceptionnels?
–?Oui. Les audits n’ont révélé, en dehors de ce cas de fraude massive, qu’une dizaine de cas d’infractions mineures pour une somme totale de 8?000 fr. Sur 6000 collaborateurs, et malgré les lacunes évoquées, cela montre un niveau de professionnalisme et d’éthique très poussé qu’il faut souligner.

– Le salaire maximum de 500?000?fr. est-il maintenant mentionné noir sur blanc dans le règlement?
–?Oui, ce qui était un gentleman’s agreement est clarifié aux articles 10 et 49 du règlement sur les médecins cadres du CHUV. Le revenu d’un médecin cadre, qui a une clientèle privée, ne peut pas dépasser le double du salaire annuel de base, ce dernier se situant dans une fourchette de 175?000 à 250?000 fr. Pour les chefs de départements, une indemnité de 30?000?fr. vient en sus. Mais l’une des principales nouveautés du règlement concerne les autres activités privées des médecins cadres (ndlr: mandats de consultants, expertises, cours, etc.). Ces revenus non cliniques passent dorénavant par la moulinette du fonds des honoraires du CHUV.

– Le patron de la neurologie a prélevé de l’argent dans sa fondation. Quel contrôle le CHUV a-t-il sur les fondations initiées par tel ou tel collaborateur?
–?Les fondations lèvent des fonds qui donnent des moyens au CHUV. Ce sont des instruments bienvenus. S’il était autrefois possible, par exemple, de faire dévier des montants dus au CHUV sur une fondation, alors que le travail était effectué au CHUV, les mécanismes mis en place rendent une telle manœuvre très difficile.

– Mais toutes ces directives ne constituent-elles pas des freins aux activités et à l’autonomie des collaborateurs?
–?Nous avons instauré des mécanismes de contrôle et non une bureaucratie tatillonne qui cherche à vérifier chaque mouvement. Ce sont des mesures standards qui existent dans l’économie privée et dans d’autres grandes organisations.