DÉSIGNATION
Le chemin hasardeux qui mène aux tutelles
Par Laure Pingoud le 16.01.2010 à 00:07
Un engagement politique ou associatif est-il la voie royale pour se voir confier un pupille? La question agite des députés, qui ont interpellé le conseiller d’Etat Philippe Leuba. En cause, les propos tenus à la Radio suisse romande par des assesseurs de la justice de paix de Nyon sur leurs méthodes de recrutement de tuteurs: «On va vers les gens qui ont l’habitude de s’impliquer, en politique ou proches des Eglises, en partant du principe qu’ils diront plus facilement oui.» De quoi faire tiquer le socialiste Jean Christophe Schwaab. «S’engager est presque un facteur supplémentaire pour devenir tuteur. Cela dégoûte les gens de faire de la politique.» Pour autant, il refuse d’exempter les politiciens de cette charge, une idée bientôt débattue au Grand Conseil. «Cela donnerait l’impression que la classe politique se lave les mains du problème des tutelles.» Dans un canton où la majorité des pupilles sont suivis par M. et Mme Tout-le-monde, la lourdeur des dossiers, les nominations forcées et leur opacité sont critiqués. Autant de questions soulevées au Grand Conseil.
Comment sont choisis les tuteurs, dans la mesure où tout habitant majeur peut être appelé à endosser cette charge? Par les assesseurs, qui les proposent au juge de paix. Et alors, cibles faciles, les politiciens? Juge de paix à Nyon, Viviane Aebi relativise: dans son district, ne sont nommés que des gens qui sont d’accord, même s’ils ne sont pas tous enthousiastes. «Les assesseurs ont leurs relations, leurs trucs pour accomplir leur mission: trouver le maximum de personnes d’accord, justifie la présidente du Tribunal cantonal, Muriel Epard. On ne va pas leur demander de chercher des gens qui les insultent au téléphone.»
Les assesseurs sont donc libres. Trop libres? «Comme nous avons très peu d’oppositions de la part de personnes nommées, nous leur faisons confiance», justifie Christophe Pralong, juge de paix de Lavaux-Oron.
Changement de décor dans la région lausannoise, où se concentrent la plupart des oppositions. Ici, avec 70 désignations par mois pour une trentaine d’assesseurs, impossible de recourir au réseau. La formule? Des habitants de 25 à 55?ans, sans casier judiciaire ni poursuites, sont tirés au sort dans le contrôle des habitants. Avant d’être invités auprès d’un assesseur chargé d’évaluer leurs compétences et leurs réticences.
Mais il ne suffit pas de dire non pour échapper à une tutelle. «Rares sont les personnes qui se déclarent clairement prêtes à accepter la charge de tuteur, explique le juge de paix Nicolas Perrinjaquet. Toutefois, ce travail d’explication permet, dans la plupart des cas, de convaincre le candidat.» Selon lui, cette procédure instaurée depuis deux ans a permis de diminuer de moitié le taux d’opposition par rapport à l’époque des nominations sans contact préalable. Il s’élève aujourd’hui à 18%, contre 10% en moyenne cantonale sur 1800 tuteurs nommés en 2009.
Le pupille prime
Le système laisse un sentiment d’arbitraire. «Si on voulait être juste, on nommerait au hasard, réagit Muriel Epard. Mais le risque de se trouver avec des personnes inaptes à exercer une tutelle serait beaucoup plus grand.» Or c’est l’intérêt du pupille qui prime. Et pour elle, difficile de trouver un consensus sur des critères qui pourraient contredire le droit fédéral.
Cela n’empêche pas la magistrate de juger que le système des tutelles a atteint ses limites. Après avoir tiré la sonnette d’alarme l’an dernier, le Tribunal cantonal propose de limiter les tutelles prononcées et de professionnaliser davantage le système. Le conseiller d’Etat Philippe Leuba annonce une réforme.
