DÉBAT

Bataille de chiffonniers autour de la taxe poubelle

Par LAURENCE ARTHUR le 29.01.2010 à 00:06

La droite et les Verts remettent sur le tapis la question du financement de l’élimination des déchets sur le principe du pollueur- payeur. Les socialistes menacent de lancer un référendum.

La taxe poubelle revient sur le tapis au Grand Conseil, par l’intermédiaire d’une initiative législative soutenue par la droite (groupe radical, UDC, libéral et Alliance du centre) et les Verts. Celle-ci préconise une taxe au sac qui couvre au moins 50% des coûts d’élimination des déchets. Cette proposition, portée par le radical Philippe Cornamusaz, vise à uniformiser la législation cantonale. Elle sera débattue mardi prochain et promet de saignantes passes d’armes, après deux échecs retentissants.

Le premier est survenu en 2002. La tentative avait été balayée par un référendum lancé par les socialistes. Puis, fin 2008, le Grand Conseil refuse d’entrer en matière sur un nouveau projet et renvoie la question aux Municipalités.

Ces dernières ont empoigné ce dossier avec des succès divers. Echallens applique la taxe au sac. Nyon et les communes du Nord vaudois envisagent de l’instaurer. Mais Renens et Lausanne se sont opposés à une telle introduction. Enfin, un certain nombre de communes de Lausanne-Région songent à modifier leur règlement, mais elles attendent la décision du Tribunal fédéral au sujet du recours déposé par Romanel-sur-Lausanne contre un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Pour mémoire, Romanel veut instaurer un financement de l’élimination des déchets par 30% prélevés sur les impôts et 70% par la taxe au sac. Mais la Cour constitutionnelle réfute le financement par l’impôt, même partiel, en invoquant le non-respect du principe du pollueur-payeur exigé par la loi fédérale dans le but de responsabiliser la population. «Nous attendons la réponse du Tribunal fédéral pour le mois de mars», informe Denis Favre, le municipal en charge du dossier à Romanel. «Les communes qui n’ont introduit ni la taxe au sac ni un forfait par ménage sont dans l’illégalité», estime Philippe Cornamusaz, fort d’un article publié dans la Revue du droit administratif et fiscal 2008.

Combiner taxe et forfait
Il serait difficile d’imaginer les collectivités publiques instituer un financement de l’élimination des déchets par la seule taxe poubelle. Partant, l’initiative législative déposée au Grand Conseil a pris en compte l’avis de la Cour constitutionnelle en proposant une combinaison de deux taxes, l’une proportionnelle à la quantité de déchets et l’autre forfaitaire, destinée à couvrir les frais généraux et la déchetterie.

Les socialistes et A Gauche toute! s’opposent d’emblée au principe de taxe au sac ou au volume qu’ils jugent non sociale, dans la mesure où la différence des revenus entre ménage n’est pas prise en compte. «Notre refus est net. Cela va jusqu’à une menace de nouveau référendum», prévient Cesla Amarelle, présidente du Parti socialiste vaudois. Jean-Michel Dolivo de A Gauche toute! renchérit: «Au lieu de s’occuper du consommateur, il faudrait remonter à ceux qui multiplient les emballages pour le conditionnement de leurs produits.»

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