Affaire UBS/Finma
UBS: le National vote pour une commission d'enquête parlementaire
Par ats le 18.03.2010 à 16:56
Le PS, les Verts et l'UDC ont emporté la décision, mais le Conseil des Etats doit encore se prononcer. La création d'une CEP pour éclaircir l'aide de la Confédération à l'UBS et la crise financière n'est ainsi toujours pas assurée. La Chambre des cantons devrait se pencher sur la question en juin et un «oui» n'est pas acquis.
Son bureau a décidé début mars d'attendre le rapport des commissions de gestion, prévu fin mai, pour donner son verdict sur l'initiative parlementaire en faveur d'une CEP. Une rencontre la semaine dernière avec le bureau du National à l'origine du texte n'a pas fait évoluer les positions.
Conflit de bureaux
Voulant absolument débattre du sujet en mars, le National a choisi la voie d'une motion pour passer outre ce blocage. Les chefs de groupe sont montés à tribune. Pour Ursula Wyss (PS/BE), auteure du texte, les faits sont si graves que seule une CEP entre en ligne de compte. Et il faut en débattre maintenant.
Il importe de savoir comment le Conseil fédéral a pu amener l'autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) à livrer des données de clients de banque en infraction au secret bancaire, a renchéri Caspar Baader (BL/UDC). Seule une CEP a les pouvoirs suffisants pour enquêter sur l'affaire. Celui qui s'y oppose ne pourra éviter d'être soupçonné de ne pas vouloir toute la transparence, a soutenu Maya Graf (Verts/BL).
Pour la galerie
Ce débat ne fait pas avancer la décision d'un pouce, a rétorqué Gabi Huber (PLR/UR). Les libéraux-radicaux veulent la transparence totale le plus rapidement possible, ce qui passe par le rapport des commissions de gestion et pas par un débat mené uniquement pour la galerie.
Le PBD et le PDC ont abondé dans ce sens, ce dernier dénonçant au passage un conflit stérile entre les bureaux. Au moment du vote, une partie du groupe s'est néanmoins abstenue.
A la tête de l'enquête des commissions de gestion, Pierre- François Veillon (UDC/VD) est venu défendre son travail à la tribune. Il a estimé avoir de nombreux outils à disposition et a promis que toutes les questions ouvertes feraient l'objet d'une liste au moment de la publication du rapport, fin mai.
