emploi illégal

Travail au noir: une entreprise vaudoise exclue des marchés publics

Première pour Vaud: une société est exclue durant une année des marchés publics pour cause de travail au noir, ce qui réjouit Unia.

Une entreprise du canton de Vaud a été exclue pendant un an des marchés publics pour cause de travail au noir. Le canton de Genève reste de très loin le plus actif dans ce combat: pas moins de 39 entreprises fautives ont été mises à l'index.

"C'est le premier cas suffisamment grave avec des violations importantes d'une entreprise récidiviste", explique vendredi Michel Rubattel, secrétaire général du Département vaudois des infrastructures (DINF). La société de déménagement de Renens a déjà été condamnée pénalement à des jours-amendes en raison d'infractions à la loi sur les permis de travail des étrangers. Elle avait employé pendant quatorze ans un sans-papiers équatorien.

Liste quasi genevoise

La mesure d'exclusion bénéficie d'une certaine publicité puisque le nom de l'entreprise figure sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Pour Unia, cette sanction est "un bon signe". Il faut "donner du travail aux entreprises qui respectent les conventions collectives et les dispositions légales", a commenté Jean Kunz, secrétaire régional du syndicat.

Outre la société vaudoise, la liste fédérale de décembre dernier comprend deux entreprises alémaniques, de Berne et Zurich, et pas moins de 39 genevoises. La très forte présence de ce canton s'explique par "le choix politique" décidé à Genève de lutter "vigoureusement" contre le travail au noir, déclare Bernard Favre, secrétaire général adjoint du Département de la solidarité et de l'emploi.

Choix politique

Autant Genève se veut ouvert, autant il entend réprimer fermement l'emploi illégal, ajoute le responsable. Le canton contrôle davantage et a été le plus rapidement organisé de manière à dénoncer les entreprises en tort au SECO.

Les premières sanctions ont été prises à Genève dès 2009, 25 entreprises ayant été mises à l'index. Avec 15'000 chômeurs, les gens ne comprendraient pas que l'Etat reste inactif contre le travail au noir, souligne Bernard Favre.

"Je doute que Genève connaisse davantage d'entreprises qui travaillent au noir que d'autres cantons. Il est sans doute plus vigoureux dans ses contrôles", estime le secrétaire général adjoint. Genève a prononcé des exclusions des marchés publics allant jusqu'à 36 mois.

Jusqu'à cinq ans de sanction

La Loi fédérale contre le travail au noir est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle prévoit l'exclusion des marchés publics communal, cantonal et fédéral des employeurs qui n'ont pas respecté de manière "importante et repétée" les dispositions sur les assurances sociales ou les étrangers. La durée maximale de la sanction est de cinq ans.

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