Politique
La Suisse gèle les avoirs de Gbagbo et de Ben Ali
Par ATS le 19.01.2011 à 13:45
La Suisse bloque les avoirs de l’ex-président tunisien Ben Ali et du président déchu de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et de leur entourage. Le Conseil fédéral a décidé mercredi ce gel immédiat afin d’éviter tout risque de détournement des fonds publics.
Impossible pour l’heure de dire si la Suisse héberge bel et bien des fonds appartenant aux deux clans. «Mais il existe des indices en ce sens», a affirmé la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey devant la presse.
«On sait par exemple que des proches de l’ex-président tunisien Ben Ali ont effectué divers voyages en Suisse au cours des derniers mois». L’expérience montre que ces déplacements ont pu être utilisés pour transférer de l’argent, a précisé la cheffe du Département des affaires étrangères.
Néanmoins, il est peu probablement que des mouvements financiers aient eu lieu au cours des derniers jours en vue de mettre l’argent à l’abri, selon elle. Les intermédiaires financiers helvétiques ont un devoir de diligence: ils ont donc suivi attentivement la situation et auraient signalé d’éventuels transferts suspects, a estimé Mme Calmy-Rey.
Plus de 600 millions
Les intermédiaires sont d’ailleurs désormais tenus de rechercher activement d’éventuels fonds appartenant aux deux hommes et à leur entourage, selon l’ordonnance édictée par le gouvernement. La statistique de la Banque nationale pour 2009 fait état de 621 millions de francs d’origine tunisienne en Suisse, a précisé la présidente. «Mais on ne sait pas à qui ils appartiennent».
La liste des proches de Ben Ali frappés d’embargo compte une quarantaine de noms. Les appels au gel des avoirs se sont multipliés depuis que l’ex-président a quitté la Tunisie vendredi. Même la commission de la politique extérieure du Conseil des Etats a demandé au gouvernement d’intervenir, a rappelé Mme Calmy-Rey.
Outre le blocage des éventuels fonds de l’ancien président tunisien et de son entourage, le Conseil fédéral a interdit la vente et l’aliénation de leurs biens immobiliers en Suisse. Ces mesures permettent d’éviter à la place financière suisse de devenir le refuge de fonds illicitement pris aux populations.
Mais le Conseil fédéral attend désormais les demandes d’entraide judiciaire en matière pénale de la Tunisie et de la Côte d’Ivoire. Pour l’heure, aucune requête n’a été déposée. L’ordonnance du Conseil fédéral s’applique pendant trois ans.
Tensions
Quant au gel des biens de Laurent Gbagbo et de son entourage, la Suisse s’aligne sur la décision prise par l’Union européenne. Les Etats-Unis ont eu aussi bloqué une partie de ses biens.
Micheline Calmy-Rey n’a pas voulu analyser en profondeur l’état des deux pays. Pour ce qui est de la Côte d’Ivoire, la «situation est très tendue», avec Laurent Gbagbo qui détient le pouvoir et le président reconnu par la majorité de la communauté internationale Alassane Ouattara. En Tunisie, la «situation est encore incertaine, je ne peux pas donner orientation sûre», a admis Mme Calmy-Rey.
L’ordonnance du gouvernement se base sur la constitution. La nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites n’entrera en vigueur que le 1er février. Celle-ci s’applique aux Etats qui ne sont pas en mesure de mener des procédures pénales nationales, en raison de la défaillance de leur système judiciaire. Elle doit éviter que les fonds détournés par des dictateurs ne retombent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse.
