Cette rallonge, approuvée par 94 voix contre 68 et 15 abstentions, s’inscrit dans le cadre de l’extension des nouveaux accords d’emprunt. Versée par la Banque nationale suisse (BNS) au cas où les fonds ordinaires du FMI ne suffiraient plus, elle sera rémunérée aux conditions du marché et ne sera pas garantie par la Confédération.
Contribution extraordinaire
Le Conseil national a aussi soutenu, par 98 voix contre 68 et 19 abstentions, une contribution extraordinaire de 12,5 milliards de francs limitée à deux ans pour augmenter les ressources du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de l’aide monétaire internationale.
Il ne s’agit pas d’une contribution à fonds perdu mais uniquement d’une garantie de la Confédération pour couvrir la ligne de crédit accordée par la Banque nationale au FMI, a rappelé Luc Barthassat (PDC/GE) au nom de la commission.
Enfin, l’attribution d’un crédit d’engagement de 950 millions de francs, destiné à soutenir les pays à faible revenu a aussi été avalisé par 99 voix contre 63 et 20 abstentions. Cette facilité de crédit, qui s’inscrit dans le cadre du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI, est rémunérée aux conditions du marché.
Ces contributions de la Suisse ont fait l’objet d’attaques de la part de l’UDC et des Verts. Mais le plénum a nettement rejeté aussi bien une demande de non-entrée en matière des démocrates du centre qu’une proposition de renvoi au Conseil fédéral émanant des écologistes.