Tribunal fédéral

Une prostituée arbitrairement condamnée à travailler davantage

Par ATS/AP le 07.12.2009 à 12:00

Une prostituée a obtenu l'annulation d'un jugement qui lui reprochait de ne pas travailler assez pour payer les pensions de ses enfants. Le Tribunal fédéral (TF) a cassé sa condamnation.

Mère de deux enfants placés chez leur père, la jeune femme avait écopé d'une peine ferme de 120 jours-amende à trente francs. Le Tribunal de Lenzbourg (AG), puis le Tribunal cantonal argovien, avaient jugé qu'avec un peu plus de bonne volonté, elle aurait pu réaliser un revenu mensuel net de 3000 francs par mois.

Liberté sexuelle

Elle ne devait donc s'en prendre qu'à elle-même si elle n'avait pas pu payer les pensions dues pour l'entretien de ses deux enfants mineurs. Avec une activité qui lui garantit une grande flexibilité, elle n'avait, selon les juges argoviens, aucune excuse d'avoir violé son obligation d'entretien.

Saisi d'un recours, le TF refuse de suivre cette argumentation. Il juge qu'un tel raisonnement pose des questions "délicates" au regard de la liberté individuelle et du droit de chacun de se déterminer librement en ce qui concerne sa vie sexuelle.

Profession risquée

Il souligne que la jeune femme n'a pas réellement choisi sa voie. N'ayant pas terminé sa scolarité, elle n'a aucune formation et elle n'a commencé à se prostituer qu'en raison de graves problèmes de toxicomanie.

Le TF reproche à la justice argovienne de n'avoir pas tenu compte des risques qu'entraîne pour la santé l'exercice de la prostitution, d'autant que la jeune femme a déjà souffert de plusieurs maladies infectieuses, dont une hépatite.

Par ailleurs, un certificat médical avait attesté que la jeune femme avait été en incapacité de travail pendant de longs mois. Désavoué, le Tribunal cantonal argovien devra revoir sa copie. Quant aux autorités cantonales, elles devront verser à la prostituée 3000 francs pour la dédommager de ses honoraires d'avocat.

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