Votation fédérale

Le peuple accepte de verser l'impôt sur le kérosène aux avions

Par ATS le 29.11.2009 à 17:29

Les recettes tirées de l'impôt sur le kérosène serviront à l'avenir à financer l'aviation et non plus la route.

Le peuple a accepté dimanche de modifier la constitution par 65% des voix. Aucun canton ne s'est opposé à la nouvelle affectation de 40 millions par année.

Peu contestée lors de la campagne, la modification de la constitution a été acceptée par près de 1,61 million de personnes. 867'514 autres ont inscrit un "non" sur leur bulletin de vote. Seuls les Verts, le Parti évangélique et le Parti chrétien-social prônaient le refus.

Les champions du "oui" ont été les Genevois, qui, forts de leur aéroport de Cointrin, ont plébiscité le transfert d'argent en faveur de l'aviation par 72,5%. Ils sont suivis des Zurichois (69,2%) et des Nidwaldiens (69,1).

Les autres cantons romands se sont montrés un peu moins enthousiastes: Fribourg a dit "oui" à 64,3%, Vaud à 64,2% et Neuchâtel à 60,8%. Le Valais clôt la marche avec 55,5% de votes favorbales, juste devant Schwyz (57,5%) et le Jura (58,1%). Le taux d'acceptation des Bernois s'élève à 65,7%.

Pour la sécurité

L'impôt sur le kérosène frappe les vols intérieurs et les vols privés, tandis que les vols commerciaux assurant des liaisons avec l'étranger sont exonérés. Il rapporte environ 60 millions de francs par an, dont 20 millions vont aux caisses fédérales et 40 millions à la route.

Le trafic routier sera privé de cette manne correspondant à 1,3% de ses crédits. L'enveloppe servira désormais à financer des mesures de sécurité technique dans l'aviation, de protection contre des attaques terroristes, ainsi que pour la lutte contre le bruit des avions.

Sondage

Quelle serait la durée idéale d'un congé paternité?





Bébé

Supplément partenaire

Service clients

Contact
  • Abonnement et renseignements
    Nous contacter lu-ve 7h30-12h / 13h30-17h
    Tél. 0842 824 124, Fax 021 349 31 69
    Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
    Adresse postale:
    Service clients CP 585 - 1001 Lausanne

Sondage

Dix ans après, comment jugez-vous Expo.02?




Le monde en images

Sondage

Faut-il abolir la «lex Koller», qui limite la vente des résidences secondaires aux étrangers?