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Loi sur les armes à feu: l'UDC s'oppose au protocole de l'ONU

Le tour de vis dans la loi sur les armes proposé par le Conseil fédéral pour répondre aux exigences du protocole de l’ONU est plutôt bien accepté en Suisse, à l'exception de l'UDC.

Le nouveau petit tour de vis dans la loi sur les armes proposé par le Conseil fédéral pour répondre aux exigences du protocole de l’ONU en la matière est plutôt bien accueilli. Si l’UDC est la seule à s’y opposer fermement, les organisations de tireurs sont globalement d’accord sur les buts visés.

Dans sa réponse à la procédure de consultation qui courrait jusqu’à jeudi, la Fédération sportive suisse de tir (FST) dit soutenir la lutte contre la propagation illégale d’armes à feu. Elle précise toutefois que la mise en oeuvre du protocole doit tenir compte de la législation actuelle et de la situation des détenteurs d’armes.

En ce sens, une application aux tireurs sportifs et aux collectionneurs d’armes serait «à côté de la cible», selon la FST. Celle-ci craint que ses membres se voient restreints dans leurs activités, notamment en cas d’introduction d’une nouvelle obligation de traçage voir d’enregistrement des armes. La FST ne soutiendra le projet que si ses remarques sont prises en compte.

Pro TELL, la Société pour un droit libéral sur les armes, accepte les modifications légales proposées. Le fait par exemple que l’Office fédéral de la police soit déclaré responsable du traitement des demandes de traçage des armes en relation avec l’étranger ne constitue qu’une précision dans la loi de ce qui se faisait déjà, selon pro TELL.

Douaniers étrangers armés

L’organisation constate également que suite à l’ouverture des frontières, il est normal de permettre aux policiers et douaniers étrangers de porter leur arme en Suisse lorsqu’ils sont en mission. Cette modification légale est également soutenue par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), pour qui «la lutte contre le crime doit être rendue plus fluide et plus flexible».

Globalement, les policiers saluent la volonté, via le protocole de l’ONU, de définir une base minimale entre Etats pour lutter contre la fabrication et le trafic illicites d’armes. «La criminalité ne connaît pas de frontières», rappelle la FSFP.

Registre national

Toutefois, «pour permettre une lutte contre le crime sérieuse et efficace», la FSFP demande l’introduction d’une banque de données centrales sur les armes au niveau national à l’occasion de la révision de la loi proposée. Une exigence rejetée catégoriquement par la FST.

Cette question sera tranchée par le peuple qui sera amené à se prononcer sur l’initiative de la gauche «pour la protection face à la violence des armes». Outre un registre central, elle instaure l’obligation de laisser les armes militaires à l’arsenal.

UDC contre

Opposé à ce texte, le Conseil fédéral estime que la mise en oeuvre du protocole de l’ONU constitue un pas en direction des initiants. Un pas de trop aux yeux de l’UDC qui dénonce une nouvelle reprise par la Suisse de directives internationales sans qu’elle y soit obligée. Parmi nos voisins, seule l’Italie a ratifié ce texte «qui engendre beaucoup de bureaucratie pour à peine plus de sécurité».

Par exemple, l’UDC dit ne pas comprendre pourquoi les règles pour détenir une arme deviendraient encore plus strictes pour les citoyens suisses alors que l’on autoriserait des douaniers étrangers à porter leur arme en Suisse.

PS et PLR pour

Pour le PS au contraire, l’application du protocole de l’ONU constitue un «pas symbolique important» et renforce la crédibilité de la Suisse à l’étranger en matière de lutte contre les armes illicites. Les modifications légales induites sont minimes mais conséquentes, remarque le PS qui aimerait que la durée de conservation des données relatives aux armes militaires après la fin du service soit portée à 50 ans et non pas à 20 comme prévu.

Le PLR se satisfait de ces 20 années, de même que de l’ensemble du projet. Il aurait toutefois aimé que les différentes révisions proposées au cours des dernières années soient réalisées en même temps. Quant au PDC, il soutient sans réserve le projet, qu’il juge important dans la lutte internationale contre les armes illégales.