Balkans

Kosovo: le Conseil de l'Europe s'oppose aux retours forcés

Par ATS le 03.12.2009 à 12:16

Plusieurs pays, dont la Suisse, ont conclu avec le Kosovo des accords pour renvoyer des immigrés illégaux. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe est "très préoccupé" par ces retours forcés.

Ce n'est tout simplement pas le moment de procéder à des retours en général et encore moins à des retours forcés", a déclaré Thomas Hammarberg dans un communiqué publié jeudi à Strasbourg.

Le commissaire s'est déclaré doublement inquiet lorsqu'il a appris que des Roms expulsés d'Etats membres du Conseil de l'Europe étaient retournés dans les camps contaminés par le plomb de Cesmin Lug et d'Osterode, dans le nord de Mitrovica, où vivent depuis une dizaine d'années des familles roms, y compris des enfants, au péril de leur santé.

M. Hammarberg a exhorté les autorités à fermer ces camps, à construire des logements adaptés pour les familles concernées et à mettre toutes les familles touchées sous traitement de décontamination. Le commissaire appelle les gouvernements européens à cesser de conclure ou d'appliquer des accords de réadmission concernant les retours au Kosovo.

Accord entre Berne et Pristina

Les Etats européens devraient "adopter toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout nouveau retour forcé, notamment des Roms, au Kosovo, tant que la situation sur place donne des raisons de penser que des menaces graves pèsent sur la vie et la sécurité personnelle des personnes rapatriées", a-t-il dit.

L'Allemagne et l'Autriche ont signé récemment des accords de réadmission d'immigrés illégaux avec les autorités du Kosovo. Un accord similaire a également été conclu entre Berne et Pristina. Paraphé cet été, le texte doit encore être signé. Interrogé jeudi par l'ATS, Naim Malaj, ambassadeur du Kosovo en Suisse, a indiqué qu'une date pour la signature serait fixée en février prochain.

La diaspora kosovare en Suisse est forte d'environ 160.000 personnes. La majorité est au bénéfice d'un permis de séjour. Un certain nombre de personnes, déboutées de l'asile ou en situation irrégulière, sont susceptibles d'être renvoyées.

A la fin octobre, cette mesure concernait une douzaine d'individus, selon l'Office fédéral des migrations (ODM). Depuis le 1er avril, le Kosovo, dont la Suisse a reconnu l'indépendance, fait partie des pays considérés comme sûrs par le Conseil fédéral.

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