Fiscalité

L'Italie met la Suisse sur liste noire

En raison de ses holding, Rome a placé la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux. Les sociétés implantées en Suisse doivent s'attendre à une augmentation de leur bureaucratie.

Si l'une de quatre écoles suisses en Italie commande son matériel scolaire en Suisse, elle doit désormais l'annoncer au fisc italien. C'est la conséquence d'une loi avec laquelle l'Italie contrôle le commerce des sociétés italiennes et des institutions avec les pays qui se trouvent sur la liste noire des paradis fiscaux. La Suisse y appartient à cause de ses sociétés de domicile et holdings, indique mardi le quotidien alémanique Tages-Anzeiger.

Concrètement, cela signifie pour les entreprises italiennes en relation commerciale avec la Suisse que, depuis le 1er juillet, les achats et ventes de biens ou de services vers ou en dehors de la Suisse doivent être annoncés aux autorités italiennes - selon l'étendue mensuellement ou par trimestre, mais toujours sous l'indication de la taxe sur la valeur ajoutée- ainsi que le numéro de l'entreprise suisse, comprenant une confirmation certifiée par l'administration d'impôt cantonale compétente, de sorte que le partenaire commercial suisse puisse être imposé convenablement.

Dans le viseur de l'Italie se trouvent en première ligne les sociétés holdings de Suisse. Or, en 2009, l'Italie figurait au premier rang des partenaires commerciaux de la suisse, juste après l'Allemagne. Cette nouvelle loi va donc sensiblement compliquer ces échanges.

Plus de bureaucratie

Pour les entreprises suisses, la nouvelle loi impliquera beaucoup plus de bureaucratie et donc, des dépenses supplémentaires en faveur de l'Italie. Notamment le devoir de fournir des preuves de transactions commerciales, afin que les dépenses soient déductibles auprès de l'acheteur italien. 

Le Tessin considère cette loi comme une nouvelle attaque de sa place financière. Elle ne serait que la conséquence des caisses vides du gouvernement italien, rapporte encore le Tages-Anzeiger. La nouvelle mesure atteint également le secret professionnel des entreprises suisses, car les autorités fiscales étrangères auront par elle accès à des données sensibles. 

Dans le Tages-Anzeiger, la directrice des finances du Tessin Laura Sadis, considère cette mesure "protectionniste" comme incompatible avec les bilatérales. A la fin du mois d'octobre, Laura Sadis avait prié le gouvernement suisse de viser à ce que les accords bilatéraux soient aussi respectés par l'Italie.