Accord fiscal

Hans Rudolf Merz a-t-il menti sur UBS?

Un fonctionnaire dément les propos du conseiller fédéral selon lesquels aucune information n'a encore été transmise aux autorités américaines.

Le chef du Département fédéral des finances affirmait dimanche qu’aucune information n’avait encore été transmise aux autorités américaines sur des clients de la première banque suisse. Un fonctionnaire a démenti les propos du magistrat lundi soir.

Quelle pagaille! Après les verdicts du Tribunal administratif fédéral (TAF) des 8 et 22 janvier 2010, le Conseil fédéral semble avoir perdu la tête. On en vient même à se demander si le chef du Département fédéral des finances, Hans-Rudolf Merz, a menti ou s’il est très mal informé.

Rappel. Le 8 janvier 2010, le TAF a jugé contraire au droit la transmission d’informations sur les comptes de 255 clients d’UBS au fisc américain (Internal Revenue Service, IRS) effectuée le 18 février 2009. Vendredi dernier, la même juridiction a donné raison à une cliente de la même banque s’opposant à la livraison de donnée sur sa fortune à l’IRS. Cette opération devait pourtant être effectuée conformément à l’accord signé en grande pompe le 19 août 2009 entre Berne et Washington.

Mercredi, à 17 heures, le Conseil fédéral annoncera ce qu’il compte faire de l’accord américano-suisse du 19 août dernier après les arrêts du TAF des 8 et 22 janvier. Avant cette épreuve, le gouvernement trahit un profond malaise. «Physiquement nous n’avons encore transmis aucun document aux autorités américaines», assure dimanche dernier Hans-Rudolf Merz dans l’hebdomadaire alémanique Sonntag. Lundi soir, coup de théâtre! Un fonctionnaire corrige l’information du chef du Département des finances: les informations sur les comptes de six clients auraient déjà été livrées à l’IRS.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, ne paraît pas moins embarrassée. Vendredi soir, lors d’un séminaire économique du parti démocrate-chrétien suisse, à Brunnen, la cheffe du Département fédéral de l’économie affirme que l’accord américano-suisse du 19 août continuera d’être appliqué. Le TAF n’a pourtant pas admis la pertinence des deux avis de droit auxquels le Conseil fédéral s’est référé pour défendre la validité de ce fameux accord.

Dans ce contexte, le gouvernement helvétique court le risque d’une paralysie de la procédure d’entraide dont les termes ont été fixés le 19 août. Et si la Suisse ne livre pas aux Etats-Unis, comme convenu, des informations sur les comptes de 4450 clients d’UBS suspectés de fraude fiscale ou autres délits similaires d’ici un an, une hypothèse terrible resurgit: UBS risquerait en effet de nouvelles poursuites pénales outre-Atlantique et de graves menaces pèseraient sur sa licence bancaire.

Pour sortir de ce guêpier, le Conseil fédéral garde un outil précieux: le recours aux articles de la Constitution relatifs au droit d’exception. Une issue politique très douloureuse.