JUSTICE
Fonds Duvalier bloqués: recours en justice
Par ATS le 16.03.2010 à 15:28
La décision du Conseil fédéral de bloquer les fonds Duvalier en Suisse est contestée devant la justice. Un recours a été déposé le 4 mars auprès du Tribunal administratif fédéral. Le blocage devait permettre d'éviter que le clan de l'ancien dictateur haïtien ne récupère les valeurs.
En janvier, le Tribunal fédéral avait décidé de stopper la restitution des fonds Duvalier au peuple haïtien, donnant raison à un recours déposé par une fondation du Liechtenstein liée au clan de l'ancien dictateur et qui détient 4,6 millions de dollars sur des comptes en Suisse.
Berne avait alors ordonné, début février, le blocage des fonds dans l'attente d'un changement de loi qui permettrait finalement leur restitution au peuple haïtien.
Le nouveau recours a été déposé par la même fondation, a indiqué mardi un porte-parole du Tribunal administratif fédéral.
L'ex-dictateur haïtien, surnommé «Bébé Doc», et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d'avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d'oeuvres sociales. Au total, les fonds Duvalier placés sur des comptes suisses se montent à 5,7 millions de dollars.
