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Entraide à l'Iran: le TPF exprime un refus catégorique

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) refuse catégoriquement toute entraide judiciaire à l'Iran. Les juges tessinois ne croient pas au respect des droits de l'homme par les autorités de Téhéran, en dépit des assurances qu'elles pourraient donner.

Dans une affaire d'escroquerie, la République islamique d'Iran avait sollicité l'entraide judiciaire auprès des autorités de la Confédération. Elle enquête contre un homme d'affaires portugais qui aurait reçu 120 millions de dollars pour l'achat d'un Airbus.

Comptes en Suisse

Cet argent aurait été détourné au profit de membres de sa famille après avoir transité par différents comptes. Téhéran avait demandé à la Suisse d'envoyer des documents bancaires et de bloquer des comptes.

En 2009, le Ministère public de la Confédération avait donné son accord. L'Office fédéral de la justice (OFJ) avait ensuite subordonné son feu vert à l'octroi de certaines conditions, notamment la garantie de l'intégrité personnelle des personnes arrêtées et le renoncement aux châtiments corporels et à la peine de mort.

L'OFJ avait exigé que les droits de la défense des accusés soient respectés et que des représentants helvétiques aient la possibilité en tout temps d'entrer en contact avec eux.

Tortures et exécutions

Saisi d'un recours de l'homme d'affaires portugais, le TPF refuse catégoriquement l'entraide à l'Iran. Il rappelle les graves violations des droits de l'homme commises par le régime de Téhéran. L'ONU a constaté des cas de torture, de punitions corporelles, d'exécutions capitales, d'arrestations arbitraires, relèvent notamment les juges de Bellinzone.

D'éventuelles garanties ne réduiraient pas à un minimum acceptable le risque d'un traitement non conforme aux droits humains. Par conséquent, les juges concluent que la demande d'entraide ne saurait en aucun cas être acceptée.