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Données de l'UBS: la direction confiante dans la résolution du litige

Par ATS le 09.02.2010 à 09:03

La direction de l'UBS demeure confiante dans la résolution de litige entre la Suisse et les Etats-Unis concernant la transmission de données de clients accusés de fraude fiscale.

Le numéro un bancaire helvétique veut soutenir totalement les efforts entrepris en ce sens par Berne et Washington.

"Nous sommes confiants dans la volonté des gouvernements suisse et américain de coopérer, comme l'exige l'accord, afin de trouver des mécanismes alternatifs permettant aux parties de remplir leurs obligations", écrivent mardi le patron de la banque Oswald Grübel et son président Kaspar Villiger, dans une lettre aux actionnaires.

Une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) a remis en cause la mise en oeuvre de l'accord signé avec les Etats-Unis. La cour a estimé le mois dernier que le Conseil fédéral n'était pas habilité à transmettre des données bancaires au fisc américain dans le cadre de cet accord "amiable". La Suisse s'était engagée à traiter la demande d'entraide concernant 4450 comptes bancaires.

Craignant une faillite de l'établissement en cas de condamnation aux Etats-Unis, le gouvernement entend reprendre les discussions avec Washington pour tenter de trouver une solution. Face à cet imbroglio juridique de nombreuses voix ont estimé que l'UBS devait désormais se tirer d'affaire seule face aux accusations des Etats-Unis.

Pas de données volées

Par ailleurs, l'UBS ne dispose pas d'informations quant à un éventuel vol de données en son sein, a déclaré lors d'une conférence téléphonique le chef des finances de l'établissement John Cryan. Ces derniers jours, l'Allemagne s'est vue offrir à plusieurs reprises des informations sur des clients de banques suisses.

"Si des données ont été volées, nous ne sommes pas au courant", a poursuivi M. Cryan. De nouvelles données sur de présumés fraudeurs allemands du fisc ont fait leur apparition vendredi, avec l'annonce par l'Etat régional du Bade-Wurtemberg qu'il a lui aussi été approché avec une liste contenant 2000 noms venant de Suisse.

Il s'agirait du deuxième CD de données de cette nature à apparaître en une semaine. Le premier, qui recenserait pas moins de 1500 noms, a été proposé d'abord au Land de Rhénanie-du-nord-Westphalie pour 2,5 millions d'euros (3,65 millions de francs), selon la presse. Son existence a été révélée vendredi dernier.

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