France

C'est décidé: celui qui tue un policier ne sera plus Français

Seront déchu de la nationalité française uniquement "ceux qui portent atteinte à la vie d’une personne dépositaire d’une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes".

Nicolas Sarkozy a tranché sur l’épineuse question de la déchéance de la nationalité. Le chef de l’Etat a choisi lundi de s’en tenir au discours de Grenoble, en étendant cette possibilité uniquement "à ceux qui portent atteinte à la vie d’une personne dépositaire d’une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", écartant l’idée d’appliquer une telle mesure aux cas de polygamie.

Après plusieurs semaines de polémique sur le sujet, Nicolas Sarkozy a réuni lundi le Premier ministre François Fillon et les ministres concernés pour une réunion d’arbitrage. Il a notamment souhaité que soit adoptée "la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l’accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d’une personne dépositaire d’une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", indique l’Elysée dans un communiqué.

Pas d'inquiétude pour les polygames

"S’agissant de la polygamie, les sanctions pour fraude aux prestations sociales seront renforcées", ajoute la présidence de la République, qui annonce qu’une mission d’expertise sera conduite "pour examiner les conditions d’une extension de la procédure d’opposition à l’acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison". Le chef de l’Etat a donc retoqué la proposition controversée du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux sur la polygamie comme motif de déchéance de la nationalité. Il n’a pas retenu non plus l’idée du ministère de la Justice d’étendre cette possibilité en cas de meurtre d’un magistrat, juré, avocat, officier public ou ministériel, agent des douanes, de l’administration pénitentiaire, sapeur-pompier, ou gardien assermenté d’immeubles.

Le projet de loi sur "l’immigration, l’intégration et la nationalité", qui comportera un volet sur la déchéance de la nationalité, entre en examen le 27 septembre à l’Assemblée nationale et doit être défendu par le ministre de l’Immigration Eric Besson.

Nicolas Sarkozy avait estimé le 30 juillet à Grenoble que "la nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique". Prévue par l’article 25 du code civil pour des personnes ayant acquis la nationalité française, la déchéance de nationalité est actuellement réservée à des faits graves, pour des crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, comme l’espionnage, ou des faits de terrorisme.

La lutte contre l'insécurité continue

En ce qui concerne la lutte contre l’insécurité, Nicolas Sarkozy a rappelé trois mesures qui doivent être examinées dans le cadre de la Loppsi 2 (loi sur la sécurité intérieure) au Sénat, à partir de mardi: une peine de prison de 30 ans incompressible pour les assassins de policiers et de gendarmes, la généralisation des peines planchers pour les auteurs de violences aggravées, et l’élargissement du recours au bracelet électronique pour les multirécidivistes au terme de leur peine.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a souhaité lundi qu’une "réforme de la loi sur l’immigration" soit mise en oeuvre "pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l’Union européenne (en cas de menace pour l’ordre public, en l’absence durable de moyen de subsistance ou d’abus du droit à la libre circulation)", précise l’Elysée, dans une référence implicite à la situation des Roms. Il a également demandé "un renforcement des pouvoirs du préfet pour faire cesser l’occupation illicite de propriétés publiques ou privées et l’évacuation des campements illégaux".