fraude fiscale

Le Conseil fédéral refuse le dépôt d'avoirs non déclarés

Le Conseil fédéral ne veut plus que des étrangers déposent des avoirs non déclarés en Suisse. Il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer différentes solutions. Il refuse un échange automatique d'information, a indiqué jeudi le DFF.

Le gouvernement entend aussi examiner les possibilités d'accéder plus facilement aux marchés de l'Union européenne. Mais il a rejeté la possibilité de conclure avec Bruxelles un accord dans ce sesn qui couvrirait l'ensemble des services. Les négociations seraient trop longues et complexes, selon lui.

Au cas par cas

Le Conseil fédéral entend négocier séparément avec chaque pays la solution adéquate pour éviter le dépôt d'argent non déclaré dans une banque suisse. Impôt à la source (ou libératoire), amnistie fiscale, déclaration spontanée sont autant de pistes. Mais il n'y a pas de "voie royale", a insisté Hans-Rudolf Merz.

"Je ne m'exprime sur aucun modèle", a déclaré le ministre des finances jeudi devant la presse. La Suisse ne doit pas dévoiler ses cartes avant de négocier. "Je ne dirai pas ce qui est acceptable ou non, ce qui est mieux ou moins bon". Seule certitude, le Conseil fédéral rejette l'échange automatique d'information.

Le gouvernement veut trouver une solution séparée avec chaque pays. L'Allemagne connaissant déjà l'imposition à la source, le grand argentier "ne doute pas" que ce modèle va être discuté avec Berlin. Mais pas question pour lui de s'engager davantage sur ce sujet.

Et d'affirmer que le thème de la lutte contre l'évasion fiscale est un processus continu. L'Union européenne n'a pas de solution définitive. Il s'agit dès lors pour la Suisse de se préparer et de ne pas être prise de cours par les futurs développements.