Elle entend rendre son rapport au plus tard le 31 octobre.
Le rapport sera établi comme si Frédéric Hainard n'avait pas démissionné, a expliqué lundi le président de la CEP, le député vert Patrick Erard. "Nous allons aussi accéder aux demandes d'auditions complémentaires que M. Hainard pourrait nous faire", a ajouté M. Erard, tout en précisant que "nous l'aurions fait de toute façon".
La seule différence est que M. Hainard pourra être présent lors de l'audition de certaines personnes alors que jusqu'à présent la CEP pouvait lui refuser ce droit car en tant que conseiller d'Etat, il pouvait exercer une influence. M. Hainard peut aussi demander à ce que certaines auditions soient reconduites, a précisé M. Erard, ajoutant que certaines sont de toute façon prévues.
Selon le décret qui l'institue, la CEP doit enquêter sur plusieurs reproches à l'égard de Frédéric Hainard, à commencer par son intervention dans un dossier de tutelle. Les circonstances du recrutement de l'amie du conseiller d'Etat dans un service de l'administration sont également sous la loupe de la CEP.