conflit fiscal

CD de données volées: premières perquisitions en Allemagne

Quelques semaines après l'achat d'un CD contenant des données bancaires volées en Suisse, les autorités fiscales allemandes ont mené leurs premières perquisitions.

L'information a été divulguée vendredi par la "Frankfurter Allgemeine Zeitung".

Des fonctionnaires ont fait irruption avec des mandats de perquisitions chez des particuliers du sud de l'Allemagne qui ne s'étaient pas dénoncés spontanément aux autorités, a indiqué leur avocat au journal. Ces fonctionnaires du fisc connaissaient déjà le montant exact se trouvant sur leur compte en banque au Crédit Suisse, précise-t-il.

Selon la "FAZ", le ministère des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie a confirmé avoir transmis à d'autres Länder allemand des premières données concernant des détenteurs de comptes. Ces données seront examinées et évaluées par les autorités fiscales. La Rhénanie du Nord-Westphalie avait elle-même acquis les données avec l'accord du gouvernement fédéral.