Bruxelles
Calmy-Rey a pu tester la fermeté des Européens
Par Bruxelles le 08.02.2011 à 22:44
Ne rien céder sur le terrain institutionnel tout en essayant de relancer la machine à négocier. Tel était l’enjeu de la venue de la présidente de la Confédération, hier, à Bruxelles. «Le bilan des accords bilatéraux est favorable au plan économique… En termes de souveraineté, il est plus nuancé», a dit Micheline Calmy-Rey à l’issue d’une rencontre avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Une manière d’annoncer que Berne n’arrive pas à Bruxelles avec une concession institutionnelle sous le coude.
La présidente voulait tenter de rouvrir la voie à des négociations bilatérales, après le coup de gueule des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE), fin 2010. Le 14 décembre, ils s’étaient élevés contre la «complexité» et «l’insécurité juridique» résultant des accords bilatéraux de 1999 et 2004. «Ce système (ndlr: de négociations bilatérales par sujet) a manifestement atteint ses limites», relevaient-ils, balayant la résistance du Luxembourg, traditionnel allié de la Confédération. Les négociations sectorielles sont bloquées de facto depuis lors.
D’une certaine façon, la présidente y est parvenue, puisque les discussions entre services de la Commission et de la Confédération vont reprendre avec l’objectif de définir une «approche globale». En clair, il s’agit de mettre sur la table tous les sujets. Ceux qui fâchent, comme l’accès au marché européen des produits agricoles ou les questions fiscales et institutionnelles. Et ceux qui fâchent moins, comme le marché intérieur de l’énergie. «Ce n’est qu’ensuite, si nous nous sommes mis d’accord pour donner un contenu à cette approche globale, que nous pourrons envisager de demander un mandat de négociation», a-t-elle dit. Dans quel délai? Une source de la Commission évoque fin mars. «Je ne donnerai pas de date», réagit Micheline Calmy-Rey.
Le moins que l’on puisse dire est que ses interlocuteurs n’ont pas laissé entendre qu’ils étaient prêts à en rabattre sur leurs exigences en matière de reprise du droit européen. «Un marché commun et des politiques communes ont besoin de règles communes!» s’est exclamé José Manuel Barroso. Dans les chancelleries, le langage est moins lisse. «Ont-ils saisi la perche qu’on leur tendait ou bien font-ils semblant de ne pas comprendre?» s’interroge un diplomate basé à Bruxelles. Sans gage institutionnel sur la résolution des conflits, la reprise de l’acquis communautaire ou le suivi de l’application des accords, semblables à ceux concédés dans le passé par les membres de l’AELE, on voit mal comment les ministres pourraient accepter d’aller à nouveau de l’avant. Micheline Calmy-Rey s’est là aussi montrée ferme. «La Suisse a 120 accords bilatéraux avec l’UE. Ils sont appliqués correctement», dit-elle.
Cependant, le fait de mettre tous les sujets sur la table ouvrirait des possibilités nouvelles de marchandages. «Le Parlement est prêt à écouter et à réexaminer ce que la Suisse a à proposer, déclare la vice-présidente, Diana Wallis. Il est dans l’intérêt des deux parties de simplifier cette relation. Du côté européen, pour établir une distinction claire entre le statut de membre de l’UE et celui de non-membre. Du côté suisse, pour respecter la souveraineté de son peuple et de son parlement.»
Micheline Calmy-Rey préfère ne pas employer le terme de «Bilatérales III» car, dit-elle, il ne rencontre pas ici un enthousiasme délirant». Mais c’est bien dans cette direction qu’elle a fait hier un pas.
