Enfance

Garder ses neveux... ne nécessitera aucun diplôme

Les particuliers, parents, familles, amis, gardant des enfants à la journée ne devront pas être soumis à une réglementation.

Les particuliers gardant des enfants à la journée ne doivent pas être soumis à une réglementation. La commission des affaires juridiques du Conseil national rejette le nouveau projet d’ordonnance sur l’accueil extrafamilial des enfants. Elle veut légiférer via une initiative parlementaire.

Il y a un an, le Conseil fédéral avait déclenché un tollé en proposant de soumettre à autorisation la garde des enfants par la famille ou les proches. Cette proposition est passée à la trappe dans la nouvelle mouture en consultation jusqu’au 20 décembre. La garde doit être rémunérée pour nécessiter une autorisation et les dépannages ou babysitting ne sont plus concernés.

Cela ne suffit pas à la commission des affaires juridiques, ont communiqué vendredi les services du Parlement. La prise en charge de jour et la garde d’enfants à plein temps par des professionnels doivent être réglementées dans deux ordonnances distinctes.

La densité normative doit en outre être réduite au minimum. Il ne faut pas réglementer la garde de jour par des particuliers, mais régler seulement la protection nécessaire de l’enfant dans la mesure où les parents ne peuvent pas s’en charger.

Par 16 voix contre 2, la commission veut modifier le code civil par le biais d’une initiative parlementaire. Celle-ci vise à préciser que le régime de l’autorisation ne s’applique pas à la prise en charge d’enfants à titre privé par des parents ou l’entourage, ni au domaine de l’accueil de jour dans son ensemble. La commission soeur du Conseil des Etats doit encore se prononcer.