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Amende record de Swisscom: recours de la Comco contre l'annulation

La Commission de la concurrence fait recours contre l'annulation de l'amende record de 303 millions de francs qu'elle avait infligée à Swisscom qu'elle accuse d'avoir facturé des frais de terminaison abusifs aux autres opérateurs.

En 2007, la Commission de la concurrence (Comco) était arrivée à la conclusion qu'entre avril 2004 et mai 2005, Swisscom avait exigé des frais trop élevés, en l'occurrence 33,5 centimes/minute, pour acheminer sur son réseau les appels des autres opérateurs. Mais, le 9 mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait rejeté l'accusation de comportement abusif et annulé l'amende.

Le Tribunal fédéral (TF) devra ainsi décider si la Comco peut aussi agir dans des secteurs réglementés contre les abus d'entreprises en position dominante, a indiqué le gendarme de la concurrence lors de sa conférence de presse annuelle.