évasion fiscale
L'Allemagne est prête à acheter la liste des fraudeurs
Par Rédaction online le 01.02.2010 à 11:57. mise à jour le 01.02.2010 à 16:29
L'Allemagne va vraisemblablement acheter les données bancaires volées en Suisse. La chancelière Angela Merkel a déclaré lundi que si ces informations étaient pertinentes pour le fisc allemand, il devait en prendre possession. Berne a averti qu'elle n'accordera aucune assistance administrative.
«Il faut tout mettre en oeuvre pour avoir accès aux données proposées» a dit à Berlin Mme Merkel. «A partir de là, si elles sont pertinentes, il faut en prendre possession», a-t-elle poursuivi. «Chaque homme sensé sait que la fraude fiscale est passible de sanctions», a ajouté la chancelière allemande, qui a assuré son ministre des finances, Wolfgang Schäuble, de son soutien dans cette affaire.
Selon la «Frankfurter Allgemeine Zeitung» (FAZ), un informateur a proposé de vendre pour 2,5 millions d'euros au fisc allemand une liste de 1500 contribuables ayant dissimulé des fonds en Suisse. Plus tôt, lors d'un point presse régulier du gouvernement, le porte-parole de ministère allemand des finances, Michael Offer, a de son côté indiqué que Berlin allait «tout faire pour mettre fin aux agissements de fraudeurs du fisc». Il a expliqué que les autorités allemandes entendaient agir dans ce cas de la même manière que lors de faits similaires avec des comptes au Liechtenstein il y a deux ans.
A cette époque, des informations volées à une banque de la principauté, la LGT, avaient été rachetées par les services secrets allemands, ce qui avait permis au fisc allemand de récupérer plus de 500 millions d'euros. L'Allemagne avait par la suite partagé ces informations avec nombre d'autres pays européens. Berne met en garde
M. Schäuble a contacté lundi le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz afin de lui annoncer que les autorités du Land de Rhénanie du Nord/Westphalie s'étaient vu proposer l'achat de données de clients d'une banque suisse, a rapporté le Département fédéral des finances (DFF). Il lui a indiqué que le gouvernement allemand décidera prochainement s'il souhaite entrer ou non en matière, sans plus d'indications.
Les deux ministres des finances ont constaté que Berne et Berlin ont «actuellement une approche différente de la situation juridique», selon le DFF. Ainsi, M. Merz a averti son homologue allemand que la Suisse ne fournirait aucune assistance administrative fondée sur des données volées.
M.Merz a ajouté que la Suisse était disposée à accroître sa collaboration avec l'Allemagne sur la base d'une convention contre la double imposition révisée.
En marge du Forum de Davos samedi, la présidente de la Confédération Doris Leuthard avait déclaré que, de manière générale, utiliser des données illégales était un acte criminel pour un Etat de droit. «C'est un développement que nous ne pouvons pas cautionner», avait-elle ajouté.
Falciani dément une implication
Comme preuve de sa bonne foi, l'informateur anonyme a déjà fourni les données relatives à cinq comptes, susceptibles de rapporter environ un million d'euros chacun aux caisses de l'Etat allemand. Le fisc a confirmé implicitement ces informations: «Pour ces cinq comptes que nous avons contrôlé, il est maintenant trop tard pour qu'ils se dénoncent», a expliqué un responsable, cité par la FAZ.
Cette affaire n'est pas sans rappeler le vol de données bancaires par un ex-informaticien de la banque HSBC de Genève, Hervé Falciani. Ces données ont récemment permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3000 fraudeurs présumés.
Lundi, M. Falciani a démenti toute collaboration avec l'Allemagne, après qu'un article du «Financial Times Deutschland» a prétendu qu'il était également l'informateur du fisc allemand. Il a indiqué qu'il n'avait travaillé «en tout et pour tout qu'avec la justice française». Il a en outre rappelé qu'il n'était pas le seul à avoir accès aux données informatiques de la banque.
