PROCÉDURE JUDICIAIRE

Affaire Kadhafi: La Tribune de Genève réagit

L'Etat de Genève accepte de verser une indemnité à Hannibal Kadhafi pour la publication de ses photos dans la "Tribune de Genève". Voici la position du quotidien genevois.

Une action en responsabilité de l’Etat et en protection de la personnalité a été lancée en décembre dernier par Hannibal Kadhafi contre l’Etat de Genève, la Tribune de Genève et un de ses journalistes.  La Tribune de Genève et l’Etat de Genève ont rendu hier, mardi , leur mémoire au tribunal de première instance du canton de Genève. La télévision alémanique a révélé mardi soir des éléments du contenu du mémoire de l’Etat de Genève. Ces éléments sont divulgués alors que la Suisse est en pleine négociation pour la libération  de l’otage suisse Max Göldi, victime innocente de toute cette affaire,  retenu par la Libye. Ce contexte de négociations n’est pas sans impact sur la procédure judiciaire en cours.

Nous sommes choqués par certaines déclarations contenues dans le mémorandum de l’Etat de Genève (révélées par la télévision alémanique)  qui répond à l’action en responsabilité de l’Etat et action en protection de la personnalité intentée par Hannibal Kadhafi conte l’Etat de Genève, la Tribune de Genève et un de ses journalistes.

Certes, l’Etat est parfaitement libre de reconnaître sa responsabilité dans la fuite des photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi. Mais cette reconnaissance de sa responsabilité propre n’implique évidemment en rien que la Tribune de Genève aurait, pour sa part, violé le droit en publiant ces photos ainsi que l’insinue l’Etat de Genève dans son mémoire. Cette condamnation par avance est absolument intolérable et met en cause le fonctionnement même de la justice. Car l’action en cours devant les tribunaux vise justement à déterminer, sur le plan du droit, si la Tribune de Genève a agi conformément à la loi ou non en publiant ces photos.   Il est non moins étonnant et choquant que l’Etat de Genève demande au tribunal de renoncer à entendre des témoins et faire une enquête – prévue par la loi de procédure – en vue de déterminer la responsabilité des uns et des autres, cela afin de régler cette affaire le plus rapidement possible. Nous souhaitons vivement que ce processus devant le Tribunal se poursuive selon les règles et le droit en vigueur dans la plus grande sérénité possible.

Dans cette action initiée par Hannibal Kadhafi contre la Tribune de Genève, nous estimons avoir publié ces photos dans le respect du droit suisse.  Telle est la position que nous défendons devant le tribunal.  Et c’est au tribunal qu’il appartiendra de trancher.

Ces photos publiées dans le cadre d’un article sur la question de l’humiliation qui se trouve au coeur du différend entre la Suisse et la Libye, constituent selon nous  un élément d’information et de compréhension très important dans cette affaire. Rappelons aussi que ces photos ont été publiées le 4 septembre 2009 en regard d’une photo d’un domestique d’Hannibal Kadhafi  exposant ses blessures au torse et d’une photo du conseiller fédéral Merz présentant ses excuses à Tripoli pour l’arrestation d’Hannibal Kadhafi.

La Tribune de Genève souhaite que la justice puisse suivre son cours. Et nous espérons, avec tous les Suisses, que  Max Göldi puisse être libéré le plus rapidement possible des mains du gouvernement Kadhafi, soit le gouvernement Kadhafi.