IMPOSITIONS

Washington veut frapper les multinationales sises en Suisse

Soutenu par Barack Obama, le démocrate Carl Levin défend un projet de loi pour que le fisc américain puisse taxer les gains des sièges européens des multinationales américaines.

Carl Levin. La bête noire d’UBS! Ce sénateur américain est parvenu à obtenir des excuses de la part de Mark Branson, le chef financier du service de gestion de fortune de la première banque helvétique, lors d’une audience devant la sous-commission d’enquête, le 17 juillet dernier. Maintenant, le fougueux démocrate risque de mettre en danger des milliers d’emplois en Suisse. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz confirme lui-même ce diagnostic, à la veille du Sommet du G 20.

Vivement soutenu par le président Barack Obama, Carl Levin défend en effet le projet de loi «Stop Tax Haven Abuse Act». Dans son état actuel, le texte comprend une liste de trente-trois Etats fiscalement peu coopératifs, dont la Suisse. Et son article 103 prévoit une taxation des succursales de sociétés américaines implantées dans des paradis fiscaux, calculées en fonction du droit des Etats-Unis. Les sièges européens de Procter
& Gamble et de Caterpillar, à Genève, ou de Chiquita, Honeywell et Yahoo! en Pays de Vaud, seraient donc lourdement taxées. Carl Levin compte faire approuver son projet par les deux Chambres du Congrès américain cette année encore. Vu son objet, le sénateur du Michigan n’a, il est vrai, aucune opposition républicaine à redouter. En Suisse, les sociétés concernées ne trahissent aucun signe d’inquiétude. «Il y a néanmoins un risque», estime le directeur de la Chambre de commerce américano-suisse, Martin Naville.

Double imposition
Quelques hypothèses concrètes de nouvelles taxes sont déjà esquissées. Les sièges européens de multinationales développent leur marketing sur tout le Vieux-Continent, puis, ces coûts sont couverts par leurs succursales nationales. Avec le projet Levin, ces remboursements pourraient être finalement taxés comme des gains.

Autre exemple: nous pourrions assister à des formes de double imposition. Une entreprise détentrice d’une obligation d’une banque britannique serait ainsi taxée à la source à hauteur de 35% des intérêts encaissés, puis une seconde fois sur le solde ou même la totalité de la somme d’intérêts obtenue au profit du fisc américain.

Imagination fertile
Quoi qu’il en soit, Carl Levin ne manquera pas d’imagination dans l’élaboration de nouvelles taxes, visant de préférence la Suisse. D’autant moins que 72 des 100 plus grosses entreprises cotées aux Etats-Unis disposent d’un siège ou développent des activités en Suisse. Martin Naville précise de surcroît que des dispositions similaires à celles du projet de loi Levin sont étudiées au-delà des Etats-Unis: en France, en Allemagne, au sein de l’Union européenne.

Dans ce contexte, la Suisse garde néanmoins de solides atouts. Ce pays demeure un champion de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’organisations terroristes, sans oublier le contrôle de la provenance des fonds de chaque client. Ces vertus permettront peut-être d’échapper aux listes les plus préjudiciables», espère Martin Naville. L’enjeu est d’ailleurs de taille: les sièges européens de multinationales domiciliés en Suisse emploient directement ou indirectement 5% de la population active du pays. Le directeur du Swiss American Chamber of Commerce n’élude toutefois pas les faiblesses de la Suisse: «La persistance d’une distinction entre fraude et évasion fiscales dans le droit de ce pays constituerait un risque tout particulier. A cela s’ajoute le succès de ses établissements financiers dans les placements off shore, souvent perçu comme insolent.» Avec un tiers des fonds placés de cette manière dans le monde, le secteur financier helvétique s’avère de très loin le leader planétaire de la discipline.

Le projet de loi «Stop Tax Haven Abuse Act» (lire ci-dessus), promu par le sénateur américain Carl Levin et le président Barack Obama, risque de développer des effets préjudiciables pour l’emploi en deçà de la Sarine. Les sièges européens de multinationales américaines concentrent en effet la majorité relative de leurs effectifs dans les cantons de Genève, de Vaud et de Neuchâtel (45%), suivis de la région de Zurich (35%), puis de Bâle, Berne, Zoug et Schwytz (20% pour ces quatre cantons alémaniques). Les Romands restent cependant sereins. «Je ne crains pas de délocalisation de siège européen de multinationale établi à Genève. Leur implantation dans notre canton n’obéit pas à un critère prioritaire d’optimisation fiscale», estime le directeur de la promotion économique de l’Etat de Genève, Daniel Loeffler.

Le Pays de Vaud ne s’inquiète pas davantage. «Si les Etats-Unis exagèrent, ils risquent eux-mêmes de faire fuir les sièges centraux de leurs multinationales. D’autant plus que ces sociétés peuvent se montrer très mobiles. Il y a donc forcément des limites au zèle fiscal», rappelle Eric Maire, directeur de projet au Développement économique vaudois (DEV), association de droit privé à laquelle l’Etat de Vaud sous-traite les tâches liées à la promotion économique). Le vice-président de Swissmem (organisation patronale de l’industrie des machines), Hans Hess, tient néanmoins à prévenir:
«Si les marchés d’exportation importants ne sont plus complètement ouverts aux firmes suisses, nous serons confrontés à une énorme menace.»

P. RK

Le Conseil fédéral veut que la Suisse puisse donner son avis dans la procédure civile qui oppose UBS au fisc américain. Il chargera une étude d’avocats américaine de rédiger à l’intention de la Cour un argumentaire au titre de l’«Amicus curiae».
Cette démarche permet à un tiers indirectement affecté par le litige et la décision du tribunal de donner son avis. Le gouvernement aura donc l’occasion d’expliquer à la Cour le point de vue de notre pays en matière de secret bancaire. Cette action vise à défendre les intérêts souverains de la Suisse, a expliqué le Conseil fédéral.

Le gouvernement précise par ailleurs que le suivi du dossier «UBS–Etats-Unis» sera confié au groupe d’experts mis en place la semaine dernière pour épauler le Conseil fédéral en matière de secret bancaire. Ce groupe aura aussi une «fonction de radar» pour détecter rapidement tout nouveau cas comparable.