RIPOSTE

«Ce tribunal arbitral est contraire au droit suisse»

L’accord avec la Libye «indigne» et «effare» le Conseil d’Etat genevois.

David Hiler, président du Conseil d’Etat genevois, s’y attendait, et il n’a pas été déçu. Une déferlante de questions s’est abattue sur lui, hier matin, à l’issue du point de presse du gouvernement consacré aux affaires courantes. Leur unique objet: l’affaire Kadhafi, devenue depuis jeudi l’affaire Hans-Rudolf Merz. En substance, le gouvernement cantonal est «indigné» par l’action du président de la Confédération et «effaré devant le caractère improvisé de l’accord passé avec la Libye».

Bien qu’il eût souhaité ne pas attiser la polémique du fait que deux otages suisses sont toujours détenus par le régime libyen, David Hiler n’a pu esquiver les questions des journalistes. «Nous enregistrons avec satisfaction que nos inquiétudes sont partagées, que ce soit au sein du Conseil fédéral, par des experts juridiques, par les médias ou par la population», a-t-il ainsi commenté.

Les reproches à l’encontre de l’initiative du président de la Confédération portent tant sur la forme que sur le fond. Il semble ainsi que Hans-Rudolf Merz n’a pas informé ses collègues du Conseil fédéral de ce qu’il allait faire. Dès lors, il n’avait pas la compétence de décider seul de soumettre l’action de la justice genevoise et de la police au jugement d’un tribunal arbitral international à Londres.

Qu’aurait dû faire Merz?
Genève pourrait-elle malgré tout accepter de comparaître devant ce tribunal arbitral? «La question n’est pas de savoir si Genève va collaborer, précise le conseiller d’Etat Pierre-François Unger, mais de déterminer si ce tribunal est légal ou non.»
«Nous nous défendrons selon le droit suisse, enchaîne David Hiler. Le problème posé concerne en fait tous les cantons. On ne peut imposer une telle procédure à un canton. Ce tribunal arbitral est peut-être conforme au droit international, mais il est contraire au droit suisse.»

C’est pourquoi Genève a, dès vendredi dernier, alerté la Conférence des gouvernements cantonaux. Son président, le conseiller d’Etat PDC schwytzois Lorenz Bösch, a très vite réagi en affirmant comprendre la colère des autorités genevoises.

Mais qu’aurait dû faire Hans-Rudolf Merz? «Il n’y avait en tout cas aucune obligation de coupler des excuses avec un tribunal arbitral, martèle David Hiler. Cela nous conduit à un imbroglio juridique. La manière dont M. Merz a voulu sortir de cette affaire est mauvaise. Tout simplement parce qu’on n’en sort pas.»

Les otages de retour aujourd’hui ou demain?
Reste à savoir quand les otages suisses pourront s’en sortir. Hans-Rudolf Merz. s’est lui-même fixé une semaine pour les voir revenir au pays. Hier soir, Jean Ziegler se voulait encore plus optimiste. Dans l’émission 10 vor 10 de la Télévision Suisse alémanique, l’ancien conseiller national, qui a des connaissances bien placées en Libye, a déclaré que la libération pourrait avoir lieu déjà «aujourd’hui ou demain, dans le cadre d’une amnistie générale déclarée par le président Libyen».

«Selon nos sources, l’annonce de la libération ne se fera de toute façon que lorsqu’ils seront bien assis dans l’avion», a conclu le correspondant parlementaire de la chaîne télévisée.

Merz auditionné à Berne sur le sort des otages

Hans-Rudolf Merz a été auditionné pendant une heure et demie, hier, par la Commission de politique extérieure du National après la signature de l’accord avec la Libye. Pour l’heure, il n’y a aucune nouvelle concernant les otages, a déclaré à la presse Geri Müller (Verts/AG).

Le président de la Confédération est ensuite passé devant les médias sans s’arrêter pour répondre à leurs questions. Le président de la commission du Conseil national, Geri Müller, s’est lui montré à peine plus disert.

«Plus on parle et plus on risque de mettre en danger le retour en Suisse des deux otages retenus en Libye», a-t-il expliqué. La commission souhaite attendre le dénouement de l’affaire avant d’exprimer ses critiques et son analyse.

«Les deux otages vont-ils rentrer ou pas? La question demeure, mais nous avons de l’espoir», a affirmé Geri Müller. L’ultimatum du 1er septembre reste valable, selon lui. La question de savoir ce qui arriverait si les deux Suisses ne pouvaient pas quitter la Libye est restée sans réponse. «Ce serait difficile», s’est contenté de souligner le conseiller national.

Pour l’heure, les membres de la commission ont posé des questions «plus ou moins dures» à Hans-Rudolf Merz. Il y a eu des critiques, mais aussi une certaine reconnaissance, conclut Geri Müller.

ATS