Listes noire, grise...

En Suisse, la colère contre l'OCDE monte

Par ATS le 07.04.2009 à 19:42

La Suisse est décidément en froid avec l'OCDE. Le parlement entend lui demander des explications pour son rôle dans l'établissement des listes de paradis fiscaux. Le SECO a lui carrément bloqué un versement destiné à l'organisation.

La commission de l'économie et des redevances a invité le secrétaire de l'organisation à s'expliquer à Berne. «Nous avons décidé il y a deux semaines de convier le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, à une audition», a indiqué Dominique de Buman (PDC/FR), membre de la commission du Conseil national. Ce dernier confirmait une information de la Radio suisse romande (RSR).

«La commission reproche à l'OCDE d'avoir négocié sur le dos de la Suisse, alors que nous sommes pourtant membres de l'organisation et que nous y apportons notre contribution financière», a ajouté le vice-président du PDC. Pour l'heure, l'OCDE n'a pas encore répondu à l'invitation suisse.

Angel Gurria a joué un rôle important dans l'engagement de l'organisation contre les paradis fiscaux, enjoignant notamment ses membres intéressés à lui confier un mandat en ce sens.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a déjà protesté contre l'organisation dans une lettre envoyée il y trois semaines. «Nous n'avons pas été mis au courant ni consultés. En tant que membre de l'OCDE, c'est pourtant le minimum», avait affirmé la ministre de l'économie.

Versement gelé
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) n'est pas en reste. Il a décidé de bloquer un poste du budget alloué par la Confédération à l'organisation.
L'information révélée par le journal en ligne «cash» a été confirmée mardi à l'ATS par Rita Baldegger, porte-parole du SECO. La somme gelée se monte à 136 000 euros (208 000 francs). Le montant était normalement prévu pour la collaboration entre l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les pays du G20.

«Il s'agit d'un geste symbolique important», a affirmé le directeur du SECO Jean-Daniel Gerber. Des représentants suisses auprès de l'OCDE ont vertement critiqué mardi Angel Gurria. L'action de bloquer les versements a été prise conjoitement avec l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg, précise M. Gerber.

La Suisse fait partie des 42 pays qui figurent sur la liste grise du G20. Elle regroupe les Etats qui ont pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux sans toutefois l'avoir «substantiellement» mis en oeuvre.

Critères «politiques»
Le SECO ne mettra un terme à cette mesure que lorsque le secrétaire général aura assuré qu'il informera la Suisse quand elle transmettra des documents au G20, a précisé Rita Baldegger.

De son côté, la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy- Rey a estimé mardi que la liste des paradis fiscaux reposait sur des critères «politiques», et non «qualitatifs».

La cheffe de la diplomatique helvétique s'est déclarée «très surprise» que certaines places se trouvent sur d'autres listes que la Suisse, alors qu'elles ne font en tout cas pas mieux en termes de coopération fiscale. Pour la conseillère fédérale, il est important que les autres places concurrentes soient soumises aux mêmes conditions-cadre que la Suisse.

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