COMMUNAUTÉ

Tiens, revoilà l’Espace économique européen

Rejeté par le peuple et les cantons en 1992, l’EEE redevient une alternative à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.

C’est la météorite politique de l’été. On n’en parlait plus depuis dix-huit ans. Depuis que les Suisses avaient réglé son sort lors d’un fameux «dimanche noir» de votations, en décembre 1992. Voilà que l’EEE (Espace économique européen) effectue un come-back spectaculaire dans les débats politiques de ces derniers jours.

Entre une Commission européenne qui a clairement fait savoir à Doris Leuthard, le 19 juillet, qu’elle rechignait à poursuivre les négociations bilatérales et un peuple suisse hostile à une adhésion à l’Union européenne (UE), l’EEE se profile comme une voie médiane, une alternative susceptible d’arranger les bidons. Gadget hors de propos ou option intéressante?

Deux spécialistes de la question européenne livrent des avis aux antipodes. «Je plaide pour l’EEE une fois pesés les avantages et les inconvénients, car le débat sur l’adhésion à l’UE n’est pas d’actualité en Suisse, et cela pour un certain temps encore», dit Christine Kaddous, professeur de droit européen et titulaire d’une chaire Jean Monnet à l’Université de Genève. «L’EEE était une opportunité en 1992. Mais si la Suisse entrait dans sa constellation aujourd’hui, elle risquerait de finir en colonie économique de l’Union, car elle n’aurait pas la souveraineté participative», juge Thomas Cottier, professeur de droit européen à Berne.

Les quatre libertés
C’est quoi, au juste, l’EEE? Créé en 1992, cet accord d’association lie l’UE aux autres pays du continent membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Soit l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, la Suisse ayant refusé d’y entrer. L’EEE se fonde sur «quatre libertés de circulation» entre l’UE et les Etats membres: libre circulation des marchandises, des services (finance, banques, assurances, télécommunications, etc.), des capitaux et des personnes. L’EEE ne prévoit en revanche pas d’union douanière, pas de monnaie unique et laisse chaque Etat libre de sa politique agricole. Le traité ne dit rien non plus de la politique commerciale extérieure et de la politique étrangère et de sécurité commune.

Conçu comme un accord préparant à l’UE, l’EEE est devenu un espace pour les Etats qui veulent participer au marché intérieur sans entrer dans l’UE. Et donc une option durable pour les membres actuels. «La Norvège s’y est tenue parce qu’elle voulait garder son pétrole ainsi que son agriculture protégée, le Liechtenstein à cause de sa place financière», observe Thomas Cottier.

Qu’impliquerait concrètement pour la Suisse une entrée dans l’EEE? Economiquement, «elle aurait un meilleur accès au marché européen qu’avec les accords bilatéraux, note Christine Kaddous. La libre prestation des services avec les pays de l’UE est actuellement limitée à 90?jours par année. Elle deviendrait pleine et entière.» L’économie suisse est divisée sur la question. Avenir Suisse – la boîte à idées des grandes entreprises du pays – considère l’EEE comme une option. Tout en remarquant que l’accès au marché des services s’opposerait au secret bancaire. Il pourrait aussi remettre en question les garanties d’Etat des banques cantonales. L’Union suisse des arts et métiers (USAM) s’inquiète des «importants problèmes» que causerait l’EEE pour les PME, en raison de «la concurrence étrangère à moindre coût».

L’accord EEE institue deux organes: l’Autorité de surveillance de l’AELE et la Cour de justice de l’AELE. En cas de litiges dans les domaines couverts par l’accord, la Cour de l’AELE peut être saisie. Un morceau de souveraineté abandonné à des juges étrangers? «Non, car la Suisse participerait à cette juridiction, précise Christine Kaddous. Ce système apporterait une sécurité juridique importante pour les opérateurs économiques et une surveillance de l’application de l’accord.» Actuellement, les litiges portant sur les accords bilatéraux aboutissent à des blocages. «Et les problèmes reviennent ensuite sur le terrain politique. On l’a vu avec la fiscalité des cantons», fait remarquer Christine Kaddous.

Un congé parental
Une fois dans l’EEE, la Suisse devrait adopter de façon quasi automatique une foule de mesures communautaires et leur remise à jour systématique. La protection des travailleurs et le droit des consommateurs seraient touchés, ainsi que la politique sociale: «La Suisse devrait introduire un congé parental», précisait le Conseil fédéral dans le rapport Europe 2006 . «La reprise quasi automatique, sans pouvoir de codécision, est évidemment un des désavantages de l’EEE, mais est-ce très différent de ce qui est aujourd’hui exigé de la part de l’UE pour continuer la voie bilatérale?» se demande Christine Kaddous.

Vaut-il la peine que la Suisse entre dans cette antichambre de l’Europe? Clairement non, selon Thomas Cottier. «Le débat que nous devons avoir, c’est l’entrée ou non dans l’UE. Ce n’est qu’avec l’adhésion que la Suisse pourra défendre politiquement ses opinions.» L’EEE est aujourd’hui une option «plus envisageable politiquement qu’une adhésion», rétorque Christine Kaddous.

Les autres options

L’ADHÉSION
Considérée comme «une option à long terme» par le Conseil fédéral, l’entrée dans l’Union européenne (UE) n’a pas la faveur du souverain: selon un récent sondage, 63% des citoyens suisses diraient non aujourd’hui.

LES BILATÉRALES
La voie suivie depuis dix-huit ans: 120 accords «tricotés sur mesure» ont été passés avec l’UE. Bruxelles montre de l’impatience et rechigne à continuer sur cette voie.

L’ACCORD-CADRE
L’une des solutions que suggère l’UE. Elle forcerait la Suisse à accepter les règlements et la jurisprudence de l’EEE, avec une réactualisation automatique.