Qui est compétent?
Les réactions à l'expulsion de Fahad K
Par S.B. le 03.03.2009 à 14:18
ANNE PAPILLOUD, DÉPUTÉE AU GRAND CONSEIL, MEMBRE D’«À GAUCHE TOUTE!»
«Notre priorité est de faire sortir Fahad K. de prison et, ensuite, de nous opposer à son renvoi. Problème, la Suède procède à des renvois dans des zones d’Irak que la Suisse juge trop dangereuses», estime la députée. Une interpellation devant le Grand Conseil est prévue aujourd’hui, «s’il est établi que Fahad K. est du ressort du canton de Vaud». Le cas échéant, Anne Papilloud est d’avis que «le canton peut refuser d’exécuter le renvoi, même si la décision vient de Berne. Le canton n’a peut-être pas le pouvoir légal de s’y opposer, mais il en a le pouvoir politique, comme il l’a démontré par le passé en refusant de renvoyer des rescapés de Srebrenica.»
PHILIPPE LEUBA, CONSEILLER D’ÉTAT, CHEF DU DÉPARTEMENT DE L’INTÉRIEUR
«Le canton de Vaud n’a aucun pouvoir dans cette affaire. Fahad K. est du ressort de Zurich, même s’il était au centre d’enregistrement de Vallorbe. Car ce centre est fédéral et n’a rien à voir avec les autorités vaudoises. Tout ce que je peux faire, c’est de communiquer à mon homologue zurichois l’émotion que cette affaire suscite», affirme Philippe Leuba. Il précise que «même si Fahad K. était du ressort du canton de Vaud, il devrait remplir des conditions pour que l’on puisse envisager une régularisation à but humanitaire. Comme je n’ai pas accès au dossier, il m’est impossible de dire si ces conditions sont remplies ou non dans ce cas.»
CLAUDE RUEY, CONSEILLER NATIONAL
«J’ai appris dimanche la date du renvoi, et j’ai immédiatement envoyé un courrier à la compagnie Swiss pour leur demander de suspendre le retour de Monsieur K.», explique le conseiller national libéral. Il s’apprêtait à intervenir auprès du parlement pour demander la réouverture de la procédure. «Même si l’accord de Dublin sur l’asile donne priorité à la Suède, certaines conditions devraient permettre à la Suisse de gérer ce dossier. Notamment si la Suède ne donne pas de garanties de procédures.» Claude Ruey espère un entretien entre un groupe de députés et Eveline Widmer-Schlumpf, qui pourrait, selon lui, contribuer à faire avancer la situation.
