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Les préposés à la protection des données refusent le passeport biométrique
Par CÉDRIC WAELTI le 14.04.2009 à 00:01
Les préposés à la protection des données ne veulent pas du projet de passeport biométrique. Davantage que ce dernier, c’est surtout l’idée d’une banque d’informations centralisée qui les hérisse.
La nouvelle loi sur les documents d’identité, soumise au vote des citoyens le 17 mai, prévoit «la création» d’une telle base. En réalité, celle-ci existe déjà. Baptisée ISA, elle stocke une copie du profil biométrique contenue dans les puces des passeports 06. Pour l’instant, seule la photo est ainsi dupliquée. Mais à l’avenir, ISA va prendre du poids. Pour inclure aussi nos empreintes digitales. Selon Privatim, l’association suisse des commissaires à la protection des données, cet enregistrement centralisé n’est tout simplement «pas nécessaire». Un avis partagé par le préposé fédéral à la protection des données, qui rappelle que certains pays de l’espace Schengen n’ont pas regroupé ces informations sensibles. C’est le cas de l’Allemagne, par exemple.
L’Office fédéral de la police (Fedpol) justifie cette mesure par des impératifs de sécurité. «En cas de perte ou de vol du document, le fichier central nous permet d’authentifier la personne», insiste Guido Balmer, porte-parole de la Fedpol. Inutile, tranchent les préposés. Car les autorités peuvent toujours recourir, comme aujourd’hui, aux documents d’état civil. «La création de cette banque de données est disproportionnée», résume Christian Raetz, préposé vaudois à la protection des données.
La crainte du piratage
Autre risque lié à ce fichier: le piratage. «On ne peut pas exclure que des personnes malveillantes parviennent à s’emparer de ces informations», s’inquiète Christian Raetz. Le cas s’est produit au Chili, en 2008: les données personnelles de 6 millions d’individus ont été dérobées puis publiées sur deux sites web pendant plusieurs heures. Un scénario hautement improbable en Suisse, assure la Fedpol, car «les normes de sécurité appliquées vont au-delà des standards internationaux». Au service du préposé fédéral, on prend malgré tout la menace très au sérieux. «Malgré toutes ses précautions, la Confédération n’est pas en mesure de garantir l’inviolabilité du système», constate Kosmas Tsiraktsopoulos, chargé d’information.
Ce dernier met aussi en exergue les incertitudes qui pèsent encore sur l’avenir d’un fichier centralisé de données biométriques. Pour l’heure, Berne l’a répété: la base de données ne pourra pas être utilisée à des fins d’enquête. Sauf pour identifier les auteurs «d’actes de violence» ou «les victimes de catastrophe naturelles», précise la Fedpol. «Sans remettre en cause la sincérité des autorités, on ignore comment ces informations seront utilisées dans dix ou vingt ans, souligne Kosmas Tsiraktsopoulos. Les lois changent et les engagements d’aujourd’hui ne sont pas forcément ceux de demain.»
Le risque de la dérive
L’avocate Pascale Erbeia, présidente de la Commission de contrôle de l’informatique de l’Etat de Genève, rejette elle aussi le projet du Conseil fédéral. Même si elle lui reconnaît certains mérites. «Avec la Confédération, les données récoltées seront de qualité. Il est vrai aussi que ces informations se limiteront à la photo et aux empreintes digitales. Mais on sait également que ce genre de fichier, une fois en place, est appelé à se développer et à s’enrichir de nouvelles données.» Dans un guide ad hoc, publié fin 2008, le préposé fédéral souligne encore que la reconnaissance biométrique est un domaine «en constante évolution». Contour de la main, scan de l’iris, réseau veineux du doigt font déjà partie de la biométrie physiologique traditionnelle. Cette dernière est aujourd’hui complétée par des caractéristiques comportementales: signature, empreinte vocale, démarche… Une technologie toujours plus sophistiquée qui, selon les préposés, pourrait vite prendre le pas sur les libertés individuelles.
Le passeport 2010 en résumé
L’APPARENCE
Le nouveau passeport biométrique 2010 sera le jumeau du passeport 06. Même taille (12,5 x 9?cm), même poids (env. 50?grammes). Et même symbole distinctif figurant sur la page de couverture (petit rectangle), indiquant que le passeport contient des données lisibles électroniquement.
LA PUCE
Insérée dans la couverture, elle contient aujourd’hui (dans la version 06) les données qui figurent sur la carte individuelle. Dont la photographie. A l’avenir, la puce du nouveau passeport contiendra en plus les empreintes digitales.
LE PRIX
Le nouveau passeport coûtera 140?francs pour les adultes, 148?francs dans l’offre combinée (passeport électronique et carte d’identité), 60?francs, ou 68?francs dans le cadre de l’offre combinée pour les enfants et les adolescents.
C. W.
