GENÈVE

Premières passe d’armes dans le procès Kadhafi

Le Tribunal de 1re instance de Genève a été saisi hier de l’affaire des photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi publiées dans la Tribune de Genève.

Coup d’envoi hier du procès civil opposant Hannibal Kadhafi à l’Etat de Genève et à la Tribune de Genève . Le fils du président libyen a porté plainte pour atteinte à la sphère privée à la fin de l’an dernier. Une démarche qui faisait suite à la parution dans le quotidien, le 4 septembre 2009, des photos d’Hannibal après son arrestation pendant l’été 2008 à Genève. Hannibal Kadhafi, suspecté d’avoir maltraité deux domestiques, avait été interpellé par une vingtaine de policiers dans son hôtel.

Cette procédure avait été classée après le retrait de la dénonciation pénale des deux employés. Mais Hannibal, qui est défendu par Me Charles Poncet, veut connaître l’identité de la personne ayant remis les photos d’identité judiciaire à la Tribune de Genève. Estimant avoir subi un tort moral de 100?000?francs, il demande à la justice «une réparation du dommage». En général, dans ce genre d’affaires, elle n’excède pas les 10?000?francs. L’action d’Hannibal en justice est dirigée solidairement contre le canton, le quotidien et un de ses rédacteurs, qui a signé l’article illustré par les photos. Mais, hier, le journaliste a été mis hors de cause. Me Poncet a admis que le rédacteur, «qui n’a ni choisi les photos, ni le titre, ni la légende des images», pouvait être écarté de l’action civile.

«Solution rapide»
Le conflit reste toutefois ouvert: Hannibal réclame que la Tribune et l’Etat soient assignés en même temps. Me Marc Hassberger, l’avocat du journal, a demandé que la cause entre l’Etat et la Tribune soit disjointe: «Il y a d’un côté une affaire de violation du secret de fonction et de l’autre une prétendue atteinte à la personnalité. Ce sont deux objets différents.» Le tribunal doit bientôt trancher sur ce point.

Le juge David Robert décidera aussi s’il convient d’ouvrir une instruction fouillée, en procédant notamment à diverses auditions, ou s’il tranchera sur la base des mémoires déposés par les parties. C’est cette seconde solution que souhaitent Me Poncet et Me David Lachat, représentant de l’Etat de Genève: «Nous ne souhaitons pas un combat procédural. Nous demandons à la justice de fixer le montant de l’indemnité qui devra être versée à Hannibal Kadhafi. Avec ces mémoires, le tribunal dispose de tous les éléments pour rendre une décision.» Aux yeux de Me Lachat, «une solution judiciaire rapide serait peut-être de nature à faciliter la résolution de la crise entre la Libye et la Suisse». A ce sujet, Me Poncet estime que la publication des photos a fait capoter les négociations sur la libération des otages.

«La souffrance d’Hannibal est liée à son arrestation et non à la publication des photos. La justice doit enquêter pour établir les faits de façon complète», rétorque Me Hassberger.

Hannibal Kadhafi a rejeté, hier soir, l’offre du canton de Genève, précisant «ne pas être intéressé par une compensation financière». «Nous réclamons un arbitrage international qui prouvera mon innocence», a-t-il ajouté.