POLÉMIQUE

Le passeport biométrique donne-t-il trop de pouvoir au Conseil fédéral?

Le futur passeport biométrique contiendra une puce électronique sur laquelle seront stockées une photo numérique du titulaire et ses empreintes digitales. Seul le Conseil fédéral pourra y ajouter d’autres données ou étendre l’utilisation de cette puce à?la carte d’identité. C’est lui octroyer trop de pouvoir, selon les opposants.

«Chaque administration défend d’une certaine manière son propre agenda politique. Et en matière de sécurité, on ne peut pas exclure les excès de zèle. C’est pour cela qu’un débat politique ouvert doit avoir lieu devant le parlement.» Le conseiller national Oskar Freysinger (UDC/VS) ne veut pas revivre l’affaire des fiches. Or, comme lui, les opposants au passeport biométrique craignent que, sous l’influence de son administration, le Conseil fédéral ne succombe aux sirènes du tout sécuritaire.

Si le oui l’emporte le 17 mai prochain, le gouvernement pourra en effet décider seul des développements futurs à apporter aux documents d’identité. Pour mémoire, dans le projet soumis à votation, la puce contiendra, entre autres, une photographie numérique et les empreintes digitales du titulaire. Mais le Conseil fédéral pourra inclure d’autres données à la puce, ou étendre l’utilisation de celle-ci à la carte d’identité. Et ce sans consulter le parlement.

«Le parlement, chambre d’enregistrement!»
«Pas question d’accepter ce blanc-seing au Conseil fédéral, tonne Julien Sansonnens (POP), coprésident des opposants romands. Il pourrait ainsi échapper à tout débat politique sur l’évolution d’un instrument aussi délicat.»

A l’autre bout de l’échiquier politique, Oskar Freysinger ajoute: «J’ai gentiment l’impression que le parlement devient une chambre d’enregistrement. Dernier événement en date, le sauvetage d’UBS. Ça suffit avec la politique du fait accompli!»

Une puce dans la carte d’identité?
Les opposants craignent en particulier que la puce soit appliquée à la carte d’identité. «Cela a toujours été présenté comme une étape suivante naturelle lors des débats parlementaires. Et à quelques semaines de la votation, Eveline Widmer-Schlumpf nous promet le contraire, sans convaincre grand monde», assène Julien Sansonnens.

Réplique du porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP), Guido Balmer: «Eveline Widmer-Schlumpf a été on ne peut plus claire: aucun projet d’introduction de puce dans la carte d’identité n’existe dans nos tiroirs et aucune décision n’a été prise en la matière.» Et si tel devait être le cas? «Nos concitoyens seraient alors libres de choisir entre une carte avec ou sans puce.»

Inclure d’autres données passera par le parlement
Par ailleurs, le Conseil fédéral ne pourra pas imposer l’ajout d’autres données sur la puce, selon Roman Vanek, chef de la division Documents d’identité de l’Office fédéral de la police: «La principale possibilité serait d’introduire la signature sur la puce. Pour enregistrer l’iris ou encore l’ADN, un changement de loi serait nécessaire.» Le parlement aurait donc son mot à dire.

Il n’y a donc pas de raison de paniquer, selon le conseiller national Luc Barthassat (PDC/GE), partisan du oui le 17 mai prochain: «Même si c’est dommage que le parlement n’ait plus rien à dire dans certains domaines, je peux vivre avec cette loi. Je fais confiance à nos autorités. Elles ont su tirer les bonnes conclusions en matière de protection des données depuis l’affaire des fiches.»