RÉFORME

Les partis phosphorent sur la réforme du Conseil fédéral

Seul organe à ne pas avoir évolué depuis 1848, le Conseil fédéral doit changer. Le principe est acquis, pas la recette.

«Les partis se réveillent à midi moins cinq!» Cette amabilité émane d’un haut fonctionnaire chargé de la réforme du gouvernement. Car les propositions du Département fédéral de justice et police (DFJP), élaborées en collaboration avec la Chancellerie, sont attendues d’ici quelques jours, voire quelques semaines ( lire ci-dessous). Cela n’a pas empêché les Verts et les Libéraux-radicaux de présenter leurs projets durant la session de mars. De leur côté, le PS et le PDC s’apprêtent à faire de même. Réticente à toute réforme, l’UDC ne propose rien de moins qu’une révolution avec son initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple.

Gouvernement à neuf. Limitation de la durée du mandat. Renforcement de la présidence. Nomination des secrétaires d’Etat. Les idées foisonnent, vieilles et nouvelles. Seront-elles, comme à chaque fois que la Suisse a traversé une crise, enterrées aux premiers signes d’embellie? «Cette fois quelque chose va bouger, positive la socialiste Ada Marra. Il y a toujours eu beaucoup de propositions, mais elles étaient individuelles. Aujourd’hui ce sont les partis qui veulent nouer la gerbe.»

Inchangé depuis 1848
«Par beau temps, notre gouvernement fonctionne bien, mais ce n’est pas le cas en temps de crise», lançait Isabelle Moret en ouverture d’une conférence de presse du PLR. Fondateur de la Suisse moderne, le parti veut aussi peigner son rejeton: le Conseil fédéral. Ce dernier est le seul organe de l’Etat de 1848 qui n’a pas changé: inaltérable, immuable, réglé comme une horloge. «Il faut sans doute un toilettage pour gagner en efficacité, mais c’est tout», analyse Yvan Perrin. Côté UDC, on ne jure plus que par l’élection par le peuple, seule garantie d’élire «les meilleurs».

S’est-elle à ce point déréglée, cette horloge fédérale? «La perte de confiance dans le Conseil fédéral est bien réelle», pointe le président du PDC Christophe Darbellay qui voit dans une réforme «l’occasion pour le politique de se redonner une légitimité». Alors bouleversements profonds ou petits aménagements? Comme une évidence, le temps d’une réforme est arrivé pour cette mécanique compliquée qu’est le Conseil fédéral, mu par ses rouages que sont la collégialité, la concordance et la représentativité linguistique. Cette horloge, chaque parti veut la remettre à son heure à lui. Mais la synchronisation n’est pas le propre de la vie politique actuelle.

Gouvernement: vingt?ans de réformes et de remaniements avortés

1990 Le Conseil fédéral institue un groupe de travail «Structures de direction de la Confédération» dirigé par René Rhinow (PRD/BL) et Gilles Petitpierre (PRD/GE).
1993 Le Conseil fédéral présente sa loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA). Le parlement l’adopte.
1996 Combattue par référendum, la LOGA est refusée en votation populaire. Elle visait à décharger le gouvernement en lui adjoignant des secrétaires d’Etat.
1998 Le Conseil fédéral met en consultation de nouvelles variantes de réforme du gouvernement.
2001 Lancement de nouvelles consultations «Réformes de la direction de l’Etat».
2004 Les parlementaires refusent les deux versions du projet de réforme initié en 2001. L’une était celle votée en mars 2003 par le Conseil des Etats (un Conseil fédéral à neuf membres, et une présidence de deux ans). La deuxième version, soutenue par Ruth Metzler, proposait un Conseil fédéral renforcé par des ministres délégués.
2007 Rejet de l’initiative de Christa Markwalder (PRD/BE) et Roger Nordmann (PS/VD) qui propose d’élire le Conseil fédéral sur la base de listes négociées.
2008 Après deux ans de travaux, le Conseil fédéral renonce à restructurer ses sept départements. Il était envisagé de regrouper dans un même département la sécurité (l’armée, la police fédérale et les gardes-frontière) et la formation (formation et recherche). Le parlement est furieux.
MARS 2009 Le parlement accepte plusieurs initiatives parlementaires dont celle de Didier Burkhalter «Réforme du gouvernement: une priorité
du prochain programme de législature».
MAI 2009 La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national estime qu’une réforme du gouvernement doit être entreprise en vue de renforcer la conduite politique de l’Etat. Elle souhaite que le Conseil fédéral concrétise rapidement son intention de présenter de nouvelles propositions.
ÉTÉ 2009 En août, le Conseil fédéral «conclut à la nécessité d’une réforme» et charge le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la Chancellerie fédérale d’y travailler d’ici au printemps 2010. Septembre 2009: Didier Burkhalter, le réformateur, est élu au Conseil fédéral.