SECRET BANCAIRE
Paris attend poliment de la Suisse qu’elle passe de la parole aux actes
Par Jean-Noël Cuénod, Paris le 19.03.2009 à 00:02
An’en pas douter, Paris n’a pas les manières de rustres de Berlin. En visite, hier, dans la capitale française, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe des Affaires étrangères, a été écoutée fort civilement par son collègue Bernard Kouchner et, surtout, par le ministre du Budget — et donc des impôts — Eric Woerth.
«Je lui ai expliqué la position qui est désormais celle de la Suisse en matière de lutte contre l’évasion fiscale, à savoir que nous renonçons à notre réserve concernant l’application de l’article 26 alinéas 2 du modèle de convention de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)», a-t-elle expliqué lors d’une conférence de presse tenue hier soir à l’ambassade de Suisse.
De quoi s’agit-il? Auparavant, la Suisse ne levait son secret bancaire vis-à-vis d’une autorité fiscale étrangère qu’en cas de fraude, c’est-à-dire d’escroquerie au fisc, avec un «montage» astucieux. Désormais, la Suisse accordera son aide au fisc étranger lors de simple évasion de l’impôt. Mais attention, ces renseignements seront donnés au cas par cas et sur la base de soupçons fondés.
La Suisse se refuse à livrer ces «tuyaux» de façon automatique. Ce qui fait dire au Conseil fédéral que le secret bancaire helvétique est préservé. Le ministre français Woerth a-t-il été convaincu par les arguments de Micheline Calmy-Rey? «Il a pris acte de notre position et nous a écoutés très attentivement», répond la conseillère fédérale. Faisant allusion aux insultes que déverse régulièrement sur notre pays le ministre allemand Peer Steinbrück, la responsable du Département des affaires étrangères précise: «Disons que M. Woerth fut avec nous plus Brücke (pont en allemand) que Stein (pierre)!»
Exigences françaises
Toutefois, par la voix d’Eric Woerth, la France a fait savoir à la Suisse qu’elle allait être jugée non pas sur ses déclarations mais sur ses actions. La première d’entre elles, dans l’optique française, consiste en la renégociation de la convention de double imposition entre la République et la Confédération. Paris exige que les normes de l’OCDE, évoquées plus haut, soient dûment inscrites dans cette nouvelle mouture. Micheline Calmy-Rey, à son tour, a pris acte.
Elle a également vivement reproché à l’OCDE — qui siège à Paris — d’avoir inscrit notre pays sur la liste des paradis fiscaux. «La Suisse n’a pas sa place sur une telle liste. Elle n’est ni un paradis fiscal ni un Etat voyou. Et je rappelle que la Suisse rend aux nations concernées l’argent des potentats. Contrairement à d’autres pays». Serait-ce une pierre lancée dans le jardin de la «Françafrique»?
Sérénité de circonstance pour un Conseil fédéral sur la brèche
«On ne peut tout de même pas dire qu’il y a un incendie et que c’est la grande crise.» En marge des débats parlementaires d’hier, le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz (PRD), se voulait serein. Selon le ministre des Finances, «on a déjà pu apaiser la situation», et la Suisse devrait échapper à une liste noire synonyme de sanctions économiques éventuelles.
Et à consulter les agendas des trois ministres au front sur le dossier du secret bancaire, on ne semble pas s’affoler. C’est surtout Micheline Calmy-Rey (PS) qui s’en ira prêcher la bonne parole helvétique. Après Paris hier, elle se rendra à Rome puis à Berlin. Hans-Rudolf Merz s’en ira à Washington pour une réunion ordinaire du Fonds monétaire international, fin avril. Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) n’a pas prévu de voyage lié au secret bancaire. Les conseillers fédéraux suivront la rencontre du G 20 (2 avril) depuis Berne. Quant à la ministre de l’Economie, Doris Leuthard, elle a été chargée de protester auprès de l’OCDE.
Une nouvelle répartition des rôles qui tranche avec l’isolement apparent d’Hans-Rudolf Merz au début de la crise.
Mais derrière cette sérénité de façade, la tension est perceptible dans la Berne fédérale. Le gouvernement se réunira ainsi exceptionnellement aujourd’hui. Peut-on attendre des révélations fracassantes? Si, officiellement, il s’agit d’un «échange d’informations sur la question», l’expérience de ces dernières semaines montre que les sept Sages savent aussi réserver des surprises. D’autant plus que le climat autour du secret bancaire est des plus électriques. L’Allemagne s’est ainsi défendue d’avoir «manqué de respect». Allusion aux propos du ministre des Finances, Peer Steinbrück, comparant les Suisses à des Indiens craignant la cavalerie.
Notre pays peut toutefois compter sur l’influent premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. Hier, dans les colonnes du Temps, il estimait que l’Allemagne et la France faisaient preuve d’«arrogance» et de «condescendance» à l’égard de notre pays et du Luxembourg.
Romain Clivaz, Berne
