FUMÉE
On ne fume plus dans les lieux publics de Neuchâtel
Par ATS le 01.04.2009 à 13:22
A l'approche du jour fatidique, l'affichage obligatoire de l'interdiction n'était pas encore partout exécuté. Les contrevenants à l'interdiction de fumer seront passibles d'amendes à Neuchâtel. Il en coûtera 80 francs à l'auteur de l'infraction et 120 francs au responsable de l'établissement public incriminé. Les responsables de lieux publics ont été informés début mars des dispositions réglementaires liées à la prohibition. Sauf avis contraire de la direction des établissements concernés, le tabac sera autorisé dans les homes, les lieux de détention et les chambres d'hôtel.
L'affichage obligatoire de l'interdiction n'aura rien mercredi d'un poisson d'avril pour les fumeurs fréquentant les cafés et restaurants. La loi prévoit cependant pour ces établissements la possibilité de créer des fumoirs. Leur surface ne devra pas excéder le tiers de l'espace de service, mais au maximum 35 m².
20 000 francs d'installations
Le coût moyen d'installation d'un fumoir représente 20 000 francs. Ce montant a été articulé à partir des estimations requises par le Conseil d'Etat auprès des spécialistes en systèmes de ventilation. Mais aucun établissement public dans le canton ne s'est signalé jusqu'ici pour avoir pris les devants.
A Neuchâtel, le bannissement de la fumée de tous les lieux publics fait suite à une initiative populaire. L'acceptation tacite de celle-ci par le Grand Conseil n'a pas donné lieu à référendum.
Presque toute la Suisse romande
Si Neuchâtel est le premier canton romand à mettre en oeuvre l'interdiction, le canton de Genève reste le premier à l'avoir décidée. La loi d'application votée par le Grand Conseil genevois est toutefois contestée. Le blocage devrait durer tant que le Tribunal fédéral (TF) n'aura pas statué sur un recours.
A l'exception du Jura, tous les cantons romands ont décidé de bannir la fumée dans les lieux publics. La prohibition entrera en vigueur le 1er juillet dans les cantons de Vaud, du Valais et de Berne. A Fribourg, elle sera mise en oeuvre en principe à partir du 1er janvier 2010.
Ordre dispersé
En l'absence de loi fédérale réprimant la fumée passive, les cantons suisses traitent de la question en ordre dispersé et sans apparence de cohérence. L'interdiction de fumer est effective au Tessin depuis avril 2007, aux Grisons depuis mars 2008 et à Soleure depuis le 1er janvier de cette année.
En Suisse, douze cantons ou demi-cantons doivent encore mettre à exécution des décisions d'interdiction générale ou prévoyant des exceptions. Des votations relatives à la fumée passive doivent avoir lieu dans quatre cantons (BL, GL, TG, UR).
Voies diverses
La question est en traitement par voie de motion ou postulat dans deux cantons (JU, OW). Deux cantons ne prévoient pour l'heure aucune disposition contre la fumée passive (SH, AI). Schwyz tente de son côté d'élaborer une réglementation par voie administrative. Une démarche similaire s'est heurtée à un refus à Nidwald.
