JUSTICE

Les mutilations sexuelles doivent être assimilées aux opérations esthétiques

La Commission des affaires juridiques a proposé une exception à l’interdiction de ces atteintes si la victime est majeure et consentante.

«Durant nos travaux, des juristes nous ont signalé que les opérations de chirurgie esthétique des organes génitaux féminins représentaient un immense marché et que l’interdiction de toute intervention sans motif médical risquait d’y mettre fin.» Présidente de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N), Gabi Huber (PLR/UR) explique pourquoi la future disposition sur les mutilations génitales féminines (art. 122a du Code pénal) a été flanquée d’un alinéa 2 qui autorise de tels actes si la personne lésée est majeure et consentante (24?heures d’hier ).

Bien que ce tête-à-queue législatif soit déjà largement dénoncé, puisqu’il vide largement la disposition de sa portée, Gabi Huber rappelle que les jeux ne sont pas faits car l’avant-projet va repartir en consultation. «Si l’on trouve un moyen de distinguer entre les opérations cosmétiques et les mutilations, nous sommes prêts à revoir le texte. De toute manière, le plénum aura le dernier mot.»

Féministes révoltées
Auteur de l’initiative parlementaire qui avait initié cette modification légale, Maria Roth-Bernasconi n’est pas ravie par cette dérive. «Les organisations féminines se sont clairement prononcées contre la solution de la CAJ.» La socialiste genevoise relève aussi que d’aucuns ne souhaitent pas «discriminer les Africaines» par rapport aux Occidentales qui auraient toujours la possibilité de subir des interventions de nature esthétique. «Personnellement, je ne serais pas dérangée si l’on interdisait toutes ces opérations. Je trouve cela un peu déviant.»

Actuellement, les mutilations génitales sont réprimées par le biais des lésions corporelles graves (art. 122 CP). Ce qui oblige le juge à évaluer la gravité de l’atteinte dans chaque cas.