PROJET

Tout le monde devrait payer la redevance TV

Les programmes peuvent être désormais captés sur les ordinateurs et les téléphones portables. Ne faire payer que les propriétaires de postes de radio et de télé ne se justifie donc plus, déclare le patron de l’Office fédéral de la communication.

Vous n’avez ni poste de radio ni télévision chez vous? A l’avenir, vous pourriez malgré tout devoir vous acquitter de la redevance radio/TV. Le directeur de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), Martin Dumermuth, a annoncé hier dans la Berner Zeitung qu’il soumettrait un projet dans ce sens au Conseil fédéral en janvier prochain.

«Notre intention n’est pas de gagner plus d’argent, précise Martin Dumermuth. Si davantage de ménages paient (ndlr.: ils sont 2,953 millions aujourd’hui à régler la facture annuelle de 462?francs), la facture sera simplement moins élevée pour chaque individu.» Reste que, selon le patron de l’OFCOM, «le système en vigueur est dépassé, il ne correspond plus aux technologies actuelles. Le concept de récepteur est devenu vague. On peut recevoir la radio et la télévision sur son ordinateur ou son téléphone portable.» Mais pourquoi devrait-on payer si on n’écoute pas la radio sur son téléphone? «Aujourd’hui aussi, si vous avez un poste de radio et que vous ne l’utilisez pas, vous payez la redevance», réplique Martin Dumermuth. Qui rassure les aînés: les 211?000 personnes actuellement exonérées de la redevance radio-TV parce qu’elles sont au bénéfice de prestations complémentaires à une rente AVS ou AI le resteront.

Enfin, en généralisant le paiement de la redevance, l’OFCOM imagine pouvoir se passer des inspecteurs de Billag. Par contre, Martin Dumermuth estime nécessaire de conserver une centrale d’encaissement, Billag ou une autre société. Des voix s’élèvent pourtant pour carrément supprimer Billag, dont celle du préposé fédéral à la protection des consommateurs. Stefan Meierhans suggère de faire payer la redevance avec l’impôt fédéral direct. Mauvaise idée, estime Martin Dumermuth. L’impôt est en effet perçu dans les cantons, ce qui multiplierait les frais fixes par 26. Mandater les sociétés électriques, comme il en a été question, serait pire: il y en a 800 en Suisse!

Au Conseil fédéral, puis au parlement de trancher. Le temps de modifier la loi, la redevance radio-TV pour tous s’appliquera en 2015 au plus tôt.