STRATÉGIE

Merz: «Le secret bancaire est garanti»

Le ministre des Finances est formel: la place financière suisse conservera son principal atout. Reste à savoir sous quelle forme.

«Le secret bancaire reste garanti.» Hans-Rudolf Merz n’en démord pas, répétant hier, à l’issue de la séance du Conseil fédéral, des propos identiques à ceux tenus jeudi à Genève (24?heures d’hier). Toutefois, parlementaires et observateurs s’interrogent sur la signification de l’assertion. Est-ce là l’objectif de la stratégie de négociation avec les pays qui attaquent la Suisse? Une promesse faite à notre propre place financière? Ou un simple souhait, exprimé avec certitude, en guise de signal adressé à ses détracteurs?

Un peu de tout cela, à en juger par les commentaires offensifs d’un ministre des Finances sur la défensive. Celui-ci a à la fois assuré que «la Suisse n’est pas un paradis fiscal», tout en reconnaissant un risque réel que le G20, qui se réunira le 2 avril, ne l’inclue dans la liste noire des paradis fiscaux.

Devant pareille menace, impossible de tabler sur le statu quo, avec un secret bancaire sous sa forme actuelle. Toutefois, il ne faudrait pas non plus «jeter cette notion par-dessus bord». Dès lors, il s’agirait de trouver «une troisième voie», afin que la Suisse ne soit pas prétéritée par rapport à d’autres Etats qui disposent d’atouts financiers comparables.

Redéfinition de la fraude?
Le mot d’ordre est clair: négocier. Sur quelles bases? Pour toute réponse concrète, le Conseil fédéral a dévoilé hier la composition du groupe d’experts chargé de l’épauler pour désamorcer les attaques de Washington et de Bruxelles (lire ci-dessous). Mais le gouvernement attendra les premiers résultats de cette commission, dans quinze jours, pour prendre les «premières décisions» relatives au contenu des pourparlers.

Pour le reste, le collège se déclare prêt à «améliorer la collaboration internationale en matière de délits fiscaux». Cela impliquera-t-il de supprimer la distinction entre fraude et évasion fiscale, la seconde n’était pas considérée comme un délit en Suisse? Hans-Rudolf Merz répond indirectement, «n’excluant pas» une redéfinition de la fraude.

Le président de la Confédération n’écarte pas non plus l’idée de tractations autour d’un accord sur la fiscalité de l’épargne avec les Etats-Unis. Accord qui, pour l’heure, n’existe qu’avec l’Union européenne, pour le compte de laquelle la Suisse prélève déjà un impôt à la source sur les intérêts de l’épargne. A voir, enfin, si cet accord doit être assorti d’une clause portant sur un échange automatique d’informations.

Une option qui suscite les critiques, à la fois de la gauche, du PDC et de l’UDC, pour qui la fiscalité de l’épargne ne permettra pas de sauver le secret bancaire. Plus globalement, pour les libéraux-radicaux, il est compréhensible que la stratégie du Conseil fédéral reste floue, afin de ne pas dévoiler trop tôt ses cartes à l’adversaire. Les autres partis redoutent qu’il y ait tout simplement absence de stratégie. Hans-Rudolf Merz aurait beau affirmer que «le secret bancaire est garanti», le diable serait dans le détail. En l’occurrence, dans la future définition d’un secret bancaire dont bien des attributs paraissent désormais négociables.
 

«Surpris d’avoir pu me réveiller»

A la lecture du Blick, je suis surpris d’avoir pu me réveiller ce matin», a lancé spontanément Hans-Rudolf Merz hier.

Allusion à la manchette du quotidien alémanique le donnant pour malade, écho à des rumeurs persistantes. Diminué, faisant des réponses incohérentes, le président ne serait plus à sa place dans cette situation de crise. Conséquence possible de son collapse de 2008. Plusieurs parlementaires évoquent la question, la plupart sous couvert d’anonymat. «Ce n’est plus le même Merz», observe le sénateur Hannes Germann (UDC/SH). «Combien de temps va-t-il tenir avec la pression actuelle?» s’inquiète un Romand.

La conférence de presse d’hier a, au contraire, mis en évidence un Merz présent, volubile et offensif. «Il faut arrêter de lui tirer dessus, réagit Dominique de Buman (PDC/FR). Merz n’a pas changé depuis l’an dernier. La vérité, c’est qu’il n’a jamais eu un profil de leader. Mais certains font semblant de le découvrir aujourd’hui.»

Patrick Chuard
 

«A eux de voir ce qui est faisable pour réduire l’hypothèque qui pèse sur la Suisse, tout en défendant ses intérêts.» C’est en ces termes que Hans-Rudolf Merz a nommé hier les experts chargés d’épauler le Conseil fédéral. Ce groupe qui hérite de la «patate chaude» est avant tout composé de juristes et de diplomates. En tout, huit fonctionnaires et quatre consultants externes. Le Département des affaires étrangères y est représenté par Manuel Sager, diplomate spécialiste des Etats-Unis, Michael Ambühl et Jacques de Watteville, chef de la mission suisse auprès de l’Union européenne. Du Département des finances viennent Jürg Giraudi, Alexander Karrer et Peter Siegenthaler. Le directeur de l’Office de la justice, Michael Leupold et Jean-Daniel Gerber, de l’Economie, complètent l’équipe «interne». Un dispositif renforcé par quatre spécialistes extérieurs: Xavier Oberson, expert en droit fiscal à l’Université de Genève, Jens Drolshammer, spécialiste du droit américain, Philipp Hildebrand (Banque nationale), Alfred Mettler ainsi qu’Urs Philipp (Association suisse des banquiers). Ce groupe siégera sous le sceau du secret, ne communiquera qu’avec le Conseil fédéral et n’est pas habilité à prendre des décisions politiques. «Il a toute latitude pour étudier le sujet et nous faire des propositions», précise Hans-Rudolf Merz. Les partis politiques n’ont pas commenté hier la composition du groupe. Swissholdings, l’organisation faîtière des géants de l’industrie et des services, regrette toutefois de n’y avoir aucun représentant.