DÉCRYPTAGE

Merz défend un secret bancaire négociable

Les douze membres du groupe de travail pour sortir de la crise seront connus aujourd’hui. Ferme, le président de la Confédération fait montre d’initiative.

«Le secret bancaire doit rester intact.» Face à la presse internationale hier à Genève, Hans-Rudolf Merz s’est montré combatif comme rarement. Si le président de la Confédération s’est permis de plaisanter, il a surtout voulu démontrer qu’il n’était pas inactif et qu’il avait pris la mesure de la situation. Justifiant notamment son rythme. «Face à toutes ces pressions, nos réponses ne peuvent être spontanées, mais approfondies.» L’enjeu est de taille: l’avenir de la place financière.

Si la Confédération ne participera pas à la réunion du G20 du 2 avril, Hans-Rudolf Merz n’a pas transigé. «Nous enverrons un signal clair: nous ne sommes pas un paradis fiscal.» Illustration: il a occupé l’espace politique, s’exprimant en français, en allemand et en anglais pour affiner l’adresse de ses messages. Entre fermeté et ouverture, car il l’a dit: «Nous devons venir avec une plate-forme de négociations.» Sans quoi, le risque de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux est réel. C’est la mission du groupe de travail.

Groupe de travail
Aujourd’hui, le Conseil fédéral entérine la composition de ce groupe dont il avait annoncé la création le mercredi 25 février. Soit douze experts (fiscalistes, juristes, économistes) qui proviennent de «l’interne comme de l’externe». Cet aréopage d’experts travaillera avec les trois ministres des Affaires étrangères, de la Justice et des Finances (Micheline Calmy-Rey, Eveline Widmer-Schlumpf et Hans-Rudolf Merz). Mission? Elaborer les réponses à la crise du secret bancaire dont plusieurs pays – Etats-Unis et Union européenne en tête – demandent l’assouplissement voire l’abandon.

Stratégie
Hans-Rudolf Merz a souligné que ce serait le travail de cette «task force» de la définir. Mais, grosso modo, de trois variantes, il a exclu l’abandon pur et simple du secret bancaire comme son maintien et son renforcement dans la Constitution (demandé par l’UDC). Pour l’Appenzellois, le secret bancaire est le garant de cette sphère privée, quasi constitutive de l’identité suisse.

Hans-Rudolf Merz privilégie donc une troisième voie, partagée par le Conseil fédéral, a-t-il précisé. Le développement dynamique des accords existants.

Accords, quels accords?
A l’heure actuelle, les accords sur la fiscalité de l’épargne permettent à la Suisse de prélever des impôts sur les sommes déposées en Suisse. De manière anonyme – secret bancaire oblige. En 2007, 489,9 millions de francs ont été versés aux Etats membres de l’UE. C’est une variante de l’impôt anticipé bien connu des contribuables suisses.

Ainsi, cet accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et les Etats de l’UE pourrait évoluer. D’une part, il pourrait s’étendre aux Etats-Unis et à d’autres pays. D’autre part, il pourrait s’appliquer aux personnes morales. A l’heure actuelle, il suffit aux riches fraudeurs étrangers de créer une société façade pour la contourner. «C’était une idée de l’UE. Raison pour laquelle j’attends encore qu’elle vienne avec des propositions», a rappelé Hans-Rudolf Merz.

Autres accords...
Entre la Suisse et différents pays, dont les Etats-Unis, l’entraide administrative (entre les départements des finances) et judiciaire (entre les départements de justice) permettent de traquer les fraudeurs jusque dans les coffres forts suisses. Hans-Rudolf Merz l’a répété: «Le secret bancaire n’est d’ailleurs pas absolu, il ne s’applique pas en cas de poursuite pénale.» Mais voilà, la double incrimination est obligatoire: le délit doit être punissable dans les deux Etats. Où l’on arrive à la distinction entre évasion et fraude fiscale.

Distinction entre évasion et fraude fiscale
L’évasion fiscale est le fait d’omettre de déclarer des revenus: «De l’argent au noir.» On risque une amende, mais ce n’est pas un délit. La fraude fiscale rajoute, elle, le comportement trompeur avec la production de faux documents. En Suisse, le secret bancaire n’est levé qu’en cas de fraude fiscale.

La Suisse peut-elle renoncer à cette distinction sans tuer le secret bancaire? Les avis divergent… Oui, le secret bancaire – c’est-à-dire la protection de la sphère privée – peut s’en passer. Mais la place financière suisse perdrait en compétitivité, expliquent d’autres en off.

Le risque est aussi de criminaliser le citoyen suisse qui oublie de déclarer ses 8500?francs d’épargne au «noir». Peut-on imaginer, dans le cas d’un abandon de la distinction, que le délit ne soit considéré pénal qu’à partir d’un certain montant? «C’est prématuré, mais je n’écarte aucune solution», répond le président de la Confédération.